Quelle est la durée moyenne d'une procédure de divorce ?
Sabine Poirier
2025-07-01 10:23:13
Nombre de réponses
: 9
La durée de la mise en état dépend du nombre de conclusions que vous échangez avec votre époux, du respect du calendrier fixé par le juge de la mise en état, de la nature et de la difficulté de votre affaire.
Les audiences de mise en état se tiennent régulièrement jusqu'à ce que le dossier soit prêt à être jugé.
Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de votre affaire.
Lors des audiences de mise en état, le juge vérifie que l'échange des conclusions et des pièces entre les époux ait bien lieu dans les délais qu'il fixe.
Il dispose de pouvoirs, il peut par exemple imposer à une partie de conclure dans un certain délai, clôturer l'affaire sans les conclusions d'une partie ou radier l'affaire en cas de non-respect de ses demandes.
Les parties peuvent formuler certaines demandes au juge de la mise en état, comme demander une expertise.
La période de préparation du dossier s'appelle la mise en état.
La procédure participative peut mettre le dossier en état d'être jugé sans intervention d'un juge de la mise en état.
Océane Schneider
2025-06-17 07:40:37
Nombre de réponses
: 19
La loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux. Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure. Le divorce amiable dure, généralement, entre 1 et 6 mois. Les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs mois ou années. Les motifs impactant les délais d’un divorce sont notamment un désaccord entre époux, la liquidation de la communauté, les papiers administratifs et les enfants. Le divorce amiable demeure la procédure la plus rapide et la plus simple. Les deux parents étant d’accord sur les effets du divorce, il revient aux deux avocats divorce de rédiger la convention de divorce et de la faire signer aux deux époux. La convention, une fois signée, est envoyée à un notaire qui se charge alors d’enregistrer le divorce. Il est donc recommandé, aux époux souhaitant divorcer rapidement, d’opter pour un divorce amiable et de s’accorder, sans conflit, sur chaque point de la convention de divorce.
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