Comment puis-je accélérer mon divorce ?

Pour accélérer votre divorce, optez pour le divorce par consentement mutuel, qui est un divorce non contentieux où les époux doivent se mettre d'accord sur la fin de leur mariage et ses conséquences. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer sans juge via un acte sous seing privé contresigné par les avocats et déposé chez un notaire. Cela élimine l'intervention du juge, ce qui peut accélérer le processus. Les époux doivent cependant être d'accord sur tous les aspects du divorce, y compris le partage des biens, la pension alimentaire, l'autorité parentale et la prestation compensatoire. Si vous choisissez cette voie, assurez-vous que vous et votre conjoint êtes parfaitement d'accord sur tous les détails pour éviter tout retard. Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas opter pour le divorce par consentement mutuel, le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut aussi être une option, mais cela nécessite que les époux aient cessé toute vie commune depuis au moins deux ans. Cette approche implique néanmoins des étapes procédurales qui peuvent prendre du temps, notamment la tentative de conciliation et l'ordonnance de non-conciliation avant que le juge ne se prononce sur le divorce et ses effets. Il est essentiel de comprendre que chaque type de divorce a ses propres exigences et délais, et choisir celui qui correspond le mieux à votre situation peut aider à accélérer le processus. Dans tous les cas, avoir un avocat peut vous aider à naviguer dans les complexités du processus de divorce et à vous assurer que vous suivez la procédure la plus rapide et la plus appropriée à votre situation. Pour les cas où le patrimoine des époux comprend un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est obligatoire, ce qui peut ajouter des étapes au processus mais est nécessaire pour la liquidation et le partage des biens de manière équitable. En resumé, pour accélérer votre divorce, considérez sérieusement le divorce par consentement mutuel si vous et votre conjoint êtes entièrement d'accord sur tous les aspects du divorce, car cela peut éliminer la nécessité d'une intervention judiciaire et accélérer considérablement le processus.

Quand les époux sont d’accord non seulement sur le principe, mais aussi sur les modalités du divorce, c’est vrai que la procédure est beaucoup plus facile et beaucoup plus rapide. Depuis 2017, plus besoin de passer devant le juge pour ce qu’on appelle un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal quand la vie commune a cessé depuis au moins un an. Avant janvier 2021, ce délai était même de deux ans, cela va accélérer les procédures. Sachez qu’il est possible de recourir à la médiation familiale pour tenter de trouver des terrains d’entente, renseignez-vous notamment auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales. Sachez aussi que même si vous avez lancé une procédure contentieuse, il est possible à tout moment de choisir de divorcer par consentement mutuel. Dans la mesure du possible, on le voit, se mettre d’accord facilite grandement les choses.

La durée de la mise en état dépend du nombre de conclusions que vous échangez avec votre époux, du respect du calendrier fixé par le juge de la mise en état, de la nature et de la difficulté de votre affaire. Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de votre affaire. Les époux peuvent décider de mettre en état leur dossier sans intervention d'un juge de la mise en état. Pour cela, vous signez avec vos avocats une convention de procédure participative. Cette convention comprend des engagements et des garanties réciproques et a pour but de mettre le dossier en état d'être jugé. Si l'époux défendeur n'a pas pris d'avocat et que le demandeur n'a pas demandé des mesures provisoires, il n'y a pas de mise en état ou de procédure participative. Le dossier de divorce est jugé directement en audience de plaidoiries. En cours de procédure, si vous avez trouvé un accord commun, et si vous le souhaitez, vous pouvez demander à changer de procédure en divorce par consentement mutuel.

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qui s’applique à compter du 1er janvier 2021, franchit une nouvelle étape en réformant la procédure des divorces contentieux. La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent. Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite. A contrario, la recherche d’accords dans les cas les plus complexes est favorisée.