Quel est le délai d'un divorce ?

La durée d’une procédure de divorce par consentement mutuel est donc plus rapide que la procédure judiciaire. La durée peut varier selon différents critères. La durée d’un divorce par consentement mutuel dépend, dans un premier temps de la complexité et de l’enjeu du divorce. La Convention de divorce amiable est un acte irrévocable que devra par la suite être enregistré au rang des minutes d’un notaire. Une fois rédigée, la convention devra être soumise à l’approbation de l’autre avocat et de son client. La date mentionnée sur l’accusé de réception fait courir un délai légal de rétractation de 15 jours. La fixation de la date de la procédure peut prendre un peu de temps dans la mesure où elle doit coïncider avec les disponibilités de chacun. Sitôt que la convention est signée, l’un des avocats désigné doit, dans un délai de 7 jours à compter de la signature, se déplacer à l’étude notariale pour que la convention soit enregistrée au rang des minutes. Les délais de fixation d’audiences sont particulièrement longs. Le délai entre ces deux audiences peut être particulièrement long. En matière de divorce par consentement mutuel, il n’est ni nécessaire d’organiser provisoirement la séparation, ni nécessaire de passer devant un Juge aux Affaires Familiales. La durée d’un divorce par consentement mutuel dépend, dans un premier temps de la complexité et de l’enjeu du divorce. La durée peut varier selon différents critères. La durée dépendra donc ici du temps de réponse de chacun. En d’autres termes, sitôt que les époux reçoivent leur projet de convention, il dispose d’un délai de 15 jours durant lequel aucune date ne peut être fixée pour la signature de la convention. À l’expiration du délai de 15 jours, si aucun des deux époux n’a fait valoir son droit à rétractation, l’ensemble des parties doivent convenir d’une date pour procéder à la signature.

La durée de la mise en état dépend du nombre de conclusions que vous échangez avec votre époux, du respect du calendrier fixé par le juge de la mise en état, de la nature et de la difficulté de votre affaire. Les audiences de mise en état se tiennent régulièrement jusqu'à ce que le dossier soit prêt à être jugé. Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de votre affaire. Cette audience est appelée audience de plaidoiries. Vous ne pouvez pas fournir de nouvelles conclusions ou de nouvelles pièces après la date de clôture de la mise en état. Lors des audiences de mise en état, le juge vérifie que l'échange des conclusions et des pièces entre les époux ait bien lieu dans les délais qu'il fixe. Si l'époux défendeur n'a pas pris d'avocat et que le demandeur n'a pas demandé des mesures provisoires, il n'y a pas de mise en état ou de procédure participative. Le dossier de divorce est jugé directement en audience de plaidoiries.

La loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux. Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure. Cette procédure est la plus rapide et dure, généralement, entre 1 et 6 mois. Les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs mois ou années. Les délais de traitement peuvent donc être variables. En fonction de la rapidité de chacun, réunir les pièces nécessaires peut prendre du temps. Lors d’un divorce, les enfants capables de discernement peuvent demander à être entendu par le juge, cela rallonge la procédure de quelques mois. Le divorce amiable demeure la procédure la plus rapide et la plus simple. Il est donc recommandé, aux époux souhaitant divorcer rapidement, d’opter pour un divorce amiable et de s’accorder, sans conflit, sur chaque point de la convention de divorce.