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Quels sont les motifs de refus garde alternée ?

Théodore Evrard
Théodore Evrard
2025-06-22 10:05:10
Nombre de réponses: 13
Si vous souhaitez obtenir le refus d’une demande de garde alternée : Justifiez de l’indisponibilité de l’autre parent. Horaires de travail ou temps de trajets qui ne permettent pas au parent de s’occuper de l’enfant. Conditions de logement pas réunies. Absence de mode de garde pendant le mercredi. Pas de mise en place d’une résidence alternée avant le procès. Demande de résidence alternée tardive. Jeune âge de l’enfant. Le juge refuse la demande de garde alternée. Compte tenu du jeune âge de l’enfant et du conflit parental intense. Garde alternée refusée, les conditions matérielles ne sont pas réunies. Garde alternée refusée : nécessité de stabilité pour l’enfant. Garde alternée refusée au père. L’absence de capacités du père, divers reproches et des agissements inappropriés.
Josette Dumas
Josette Dumas
2025-06-22 07:24:24
Nombre de réponses: 8
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste. La garde alternée peut nuire à l’intérêt des enfants en leur imposant un rythme de vie trop difficile notamment. Le juge aux affaires familiales veille avant tout à l’intérêt des enfants. Il peut donc être amené à refuser la garde alternée, même lorsque les deux parents désirent tous deux ce mode de garde, lorsque les parents ne s’entendent pas suffisamment bien ou que les résidences des deux parents sont trop éloignées géographiquement. Dans certaines situations, la garde alternée ne peut pas être accordée, que ce soit par le juge aux affaires familiales, le juge d’appel ou le juge de cassation. Par exemple lorsque les enfants sont en bas âge. Le parent qui refuse la garde alternée et souhaite obtenir la garde exclusive de ses enfants doit prouver au juge aux affaires familiales que l’autre parent est incapable de remplir ses obligations de parents. La garde alternée peut être refusée par le juge aux affaires familiales même si les preuves apportées par le parent concernant l’incapacité de l’autre parent ne sont pas valables. Il y a refus de la garde alternée par définition lorsqu’un des parents la souhaite.