Quelles sont les conditions pour avoir la garde d'un enfant ?

Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales. Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord. Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent. Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. En cas de désaccord vous ou l'autre des parents pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il fixe la résidence de votre enfant. Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire. Attention Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents. Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.

Pour prendre la décision finale en cas de conflits entre les parents par rapport à la garde de l’enfant, le juge étudie plusieurs critères. Le juge tient compte de la manière dont les parents exerçaient auparavant leur autorité parentale et des accords qu’ils avaient éventuellement pris. L’enfant peut être entendu par le juge s’il en fait la demande ou si le juge le considère nécessaire, en fonction de son âge et de sa maturité. Le juge évalue la capacité de chaque parent à remplir ses responsabilités parentales et à respecter les droits de l’autre parent. Les conclusions d’éventuelles expertises peuvent être prises en compte pour éclairer la décision du juge. Les enquêtes sociales et autres informations recueillies sur la situation de l’enfant et des parents sont examinées. Le juge prend en considération l’existence de pressions ou de violences au sein du couple ou à l’égard de l’enfant, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de ce dernier. Ces critères visent à garantir que les décisions prises par le juge servent au mieux l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte de divers aspects de la vie familiale et des capacités des parents.

Pour la mise en place du droit de visite et d'hébergement, il faut que les intérêts de l'enfant soient préservés. Ce droit de visite et d'hébergement peut se dérouler par exemple : 1 weekend sur 2 chez l'autre parent et partage des vacances scolaires. 1 journée dans la semaine chez l'autre parent ainsi que 1 weekend sur 2 et le partage des vacances scolaires. Ce droit est modulable en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant. Si vous habitez très loin du domicile de votre enfant, vous pouvez avoir l'intégralité des petites vacances scolaires à l'exception de celles de Noël et le partage des autres vacances. Le droit de visite peut être d'une journée complète ou d'une demi-journée, en fin de semaine ou pendant la semaine en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant et de la distance des domiciles de chacun des parents. Vous pouvez exercer ce droit dans un lieu de votre choix. Si votre enfant est en bas âge, le droit de visite peut être exercé au domicile du parent chez qui il réside habituellement. Il peut aussi se dérouler dans un lieu neutre déterminé.

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs: l’âge de l’enfant; ses besoins; la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins; la relation entre l’enfant et chacun de ses parents; la relation entre l’enfant et les membres de la famille; la stabilité de l’enfant; la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde; la disponibilité de chaque parent; les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant; la situation des frères et des sœurs, pour éviter de les séparer; la volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent; l’opinion de l’enfant; une situation de violence familiale. Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment: être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement; être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui; avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit; avoir des domiciles rapprochés l’un de l’autre.