Comment garder sa résidence principale ?

Pour garder sa résidence principale, vous devez déclarer votre résidence principale en mairie afin d'obtenir un numéro de déclaration. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous devez déclarer votre résidence principale et comment le faire. Après avoir reçu votre déclaration, la mairie vous délivre un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration. Vous devez indiquer ce numéro dans chacune des annonces d'offre de location du logement. Vous ne pouvez pas mettre en location votre logement plus de 120 jours par année civile. Vous devez fournir une attestation sur l'honneur indiquant que le logement est votre résidence principale et que vous avez un numéro de déclaration du logement. La plateforme numérique doit préalablement vous informer de vos obligations, notamment la déclaration en mairie. Vous devez transmettre à la mairie le décompte annuel des jours de location de votre logement, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, si la mairie vous en fait la demande.

On considère une résidence comme étant principale, dès lors que le contribuable et sa famille y vivent réellement et de manière habituelle. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du Code de la construction et de l'habitation. Il est possible que la résidence principale devienne la résidence secondaire, pour cela il est impératif de : Réaliser un changement d’adresse ; Transférer l’ensemble des factures, impôts et courrier à la nouvelle adresse. Informer les organismes importants de ce déménagement.