Est-il possible pour un juge d'imposer la garde alternée ?
Si un des parents n’est pas d’accord avec la garde alternée, le juge ne pourra l’imposer. En effet, En savoir plus
À quel âge un enfant Peut-il refuser la garde alternée ?
Luce Guibert
2025-07-03 08:25:36
Nombre de réponses
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L'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille, quel que soit son âge.
Il faut distinguer 2 situations :
L'enfant a moins de 12 ans
Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu : l'enfant lui-même ; ou ses parents ; ou le ministère public ; ou le juge de la famille.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si : la demande vient des parents ; et le juge estime que ce n'est pas opportun.
L'enfant peut aussi toujours refuser.
L'enfant a plus de 12 ans
Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.
L'enfant peut : refuser ; ou accepter.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
Étienne Hardy
2025-06-23 01:56:44
Nombre de réponses
: 19
À partir d’un certain âge, on considère que les enfants sont assez âgés et matures pour pouvoir décider avec quel parent ils veulent ou ne veulent pas passer leur temps, même si un jugement avait ordonné une garde différente.
Si un parent saisit le tribunal parce qu’il ne voit plus son enfant, le juge tranchera toujours selon le meilleur intérêt de l’enfant.
En général, si celui-ci a moins de 12 ans, son opinion est à considérer selon sa maturité et sa liberté d’exprimer son point de vue.
S’il a 12 ans ou plus, les désirs qu’il exprime sont déterminants, suivant les mêmes critères.
Par contre, c’est au tribunal de déterminer si les désirs de l’enfant concordent avec son intérêt.
Il est préférable que les parents respectent la décision de l’enfant, afin de conserver une relation harmonieuse avec lui.
Mais il est aussi possible de s’adresser à un tribunal s’il y a désaccord.
L’âge de l’enfant est déterminant, et on tiendra compte de son opinion.
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