Qui peut inscrire un enfant à l'école ?

Chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. Les juges doivent faire une appréciation au cas par cas. Concernant la radiation et l’inscription d’un enfant, les juges considèrent que ce sont des actes usuels pour lesquels l’un des deux parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis. Il s’agit d’un acte usuel conditionné à l’absence de doute sur le désaccord de l’autre parent : chacun des parents peut légalement obtenir l'inscription ou la radiation d'une école d'un enfant mineur, sans qu'il lui soit besoin d'établir qu'il dispose de l'accord exprès de l'autre parent, dès lors qu'il justifie exercer l'autorité parentale sur cet enfant et qu'aucun élément ne permet à l'administration de mettre en doute l'accord réputé acquis de l'autre parent. L’administration a l’obligation d’inscrire l'enfant à l'école : si la résidence de l’enfant a bien été fixée à titre exclusif chez l’un des parents, que cette résidence est incompatible avec le maintien de l’enfant dans la première école, notamment en cas de déménagement, et que le juge aux affaires familiales ne peut se prononcer avant plusieurs semaines sur le lieu où doit être inscrit l’enfant, il appartient à l’administration, à titre provisoire, d’admettre celui-ci dans l’école la plus proche du domicile du parent qui en a la garde, afin de respecter les dispositions de l’article L. 131-1 du code de l’éducation relatives à l’instruction obligatoire.

Les familles doivent inscrire leur enfant auprès de leur commune. Les familles qui n’auraient pas encore inscrit leur enfant à l’école sont invitées à remplir le dossier au plus vite !

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée. Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt. Vous devrez fournir les documents suivants : Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant. Justificatif récent de domicile. D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires. Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants : Certificat d'inscription délivré par la mairie. Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.