Comment puis-je scolariser mon enfant à domicile ?

Pauline Renault
2025-07-12 16:23:49
Nombre de réponses
: 20
La demande d’autorisation d'instruction en famille concerne les élèves âgés de 3 à 16 ans révolus et résidants sur le sol français, souhaitant suivre un cours complet à la maison. La demande d'autorisation IEF s’effectue auprès de la DSDEN de votre département, entre le 1er mars et le 31 mai pour la rentrée du mois de septembre suivant. Un formulaire CERFA doit être rempli, assorti des pièces justificatives nécessaires, selon la situation. Depuis la nouvelle loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République, la demande d’autorisation IEF comprend, outre les pièces administratives, la justification de cette demande par l’un des motifs suivants : Handicap ou état de santé Activités sportives ou artistiques Eloignement géographique / itinérance Situation propre à l’enfant. Il est possible de solliciter une dérogation en dehors de la période prévue, pour des motifs apparus postérieurement à cette dernière, dans les cas suivants : Handicap ou état de santé Eloignement géographique Menace de l’intégrité physique ou morale de l’enfant. En faisant le choix d’inscrire votre enfant dans l’un des établissements d’enseignement à distance du collectif CEDRE, vous pouvez, si vous le souhaitez, être guidé pas à pas dans la préparation du dossier de demande d’autorisation et dans son suivi.

Thierry Perrin
2025-07-02 01:07:05
Nombre de réponses
: 19
Pour scolariser son enfant à domicile, il faut obtenir une autorisation du Directeur académique des services de l’éducation nationale.
Les parents doivent joindre une pièce d’identité des responsables légaux de l’enfant, un justificatif de l’identité de l’enfant, la pièce d’identité de la personne chargée de l’instruction de l’enfant, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins d’un an pour chacun des responsables légaux de l’enfant.
Selon le motif de la demande, d’autres pièces justificatives sont nécessaires, comme un certificat médical pour un enfant malade, un certificat médical de la MDPH pour un enfant en situation de handicap, ou une attestation d’inscription dans un organisme sportif ou artistique pour un enfant pratiquant une activité à haut niveau.
Durant l’année scolaire, des contrôles pédagogiques peuvent avoir lieu pour vérifier les connaissances et les compétences acquises par l’enfant.
L’inspecteur d’académie effectue le contrôle individuel de l’enfant au moins une fois par an et vérifie les connaissances et les compétences acquises par l’enfant.
Si les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, un second contrôle est prévu, et si les résultats de ce second contrôle sont toujours insuffisants, le Dasen peut mettre en demeure les parents d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire.

Auguste Menard
2025-06-24 18:37:43
Nombre de réponses
: 14
Vous devez notamment obtenir une autorisation pour que votre enfant puisse suivre l'école à la maison.
Cette autorisation est accordée pour des motifs précis.
Les démarches sont à réaliser avant le 31 mai de chaque année.
Vous retrouverez toutes les informations sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Toute inscription en classe complète réglementée du Cned est soumise à autorisation d’instruction dans la famille délivrée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du département de résidence de l’élève.
L’élève demande une inscription au Cned en classe complète réglementée pour la rentrée scolaire 2024-2025 : le document attendu est une copie de l’autorisation d’instruction dans la famille valable pour l’année 2024-2025 délivrée par le Dasen, faisant apparaître le niveau de classe correspondant au niveau scolaire de l'élève et précisant que l’élève est autorisé à suivre une classe complète réglementée au Cned.
Cette autorisation vaut avis favorable pour l’inscription au Cned en classe complète réglementée.
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