Est-ce qu'une école peut refuser un enfant ?
Louis Delahaye
2025-06-24 18:54:52
Nombre de réponses: 10
La propreté ne doit pas être une condition qui empêche l’inscription à la maternelle.
L’acquisition de la propreté ne peut en aucun cas être une condition qui empêche l'inscription et la fréquentation de l'enfant à l'école.
Cela signifie que le directeur de l’école n’a pas le droit de refuser votre progéniture si elle n’est pas propre.
Tout enfant de plus de 3 ans doit pouvoir être inscrit dans une école maternelle.
Cela sous-entend donc que si votre progéniture n’a pas atteint ses 3 ans, le directeur d’école peut bel et bien refuser de l’accueillir jusqu’à ce qu’elle devienne propre ou qu’elle ait dépassé cet âge minimal.
Si votre enfant a moins de 3 ans, le directeur d’école peut le refuser.
Alexandrie Poirier
2025-06-24 16:39:01
Nombre de réponses: 7
Un refus d’élève en situation de handicap impossible en l’absence d’AESH.
Pour l’Éducation nationale, la présence de l’AESH n’est pas une condition de la scolarisation.
L’école est obligatoire.
L’élève doit être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans son PPS.
En aucun cas, un directeur d’école ne peut décider seul de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel.
Si l’inclusion à l’école de l’élève est problématique, il faut essayer de trouver un accord amiable avec les parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AESH.
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