Qui paye la cantine en cas de séparation ?

Les frais scolaires comprennent les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement et notamment les frais d’équipement, les frais de cantine, et ce, après décompte des aides ou des bourses scolaires et/ou universitaires versées pour l’enfant. Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais. Ce peut être un partage par moitié, au prorata des revenus ou à la charge d’un seul des parents. La loi ne liste pas les frais considérés comme non quotidiens et dits « exceptionnels ». Les juges s’y refusent également, ils renvoient les parents aux notions de « bon sens » et « d’intérêt de l’enfant », selon « les ressources des parents et les besoins de chaque enfant ». Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant : alimentation, vêtements, soins d’entretien, électricité, frais de scolarité et de fournitures de base, téléphone portable, etc… La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc… A défaut, des difficultés peuvent naître entre les parents lorsqu’ils seront exposés à supporter une dépense exceptionnelle.

Les frais essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement et les dépenses scolaires, sont partagés entre les parents. Cela signifie que chacun contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui. Les dépenses extraordinaires, comme les activités extrascolaires ou les frais médicaux, peuvent être partagées équitablement ou assignées selon l’accord entre les parents ou la décision du juge. Les dépenses quotidiennes englobent la pension alimentaire et les habits. En ce qui concerne cette pension alimentaire, les deux parents doivent tous deux y participer. Dépenses exceptionnelles comme sorties ou autres doivent être garanties par un seul parent (père ou mère). Cependant, un arrangement est toujours possible entre les deux parents sur ces charges. En sommes, chacun des parents contribue à la dépense des enfants, même après le divorce. Dépense en cantine ou à la pension alimentaire est partagée entre les deux parents. Cela signifie que pour la cantine, chacun des parents contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui. Les dépenses sont partagées suivant la décision du juge.

En cas de garde alternée, une pension alimentaire peut être demandée par le parent qui n'a pas suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins de l'enfant quand il est à son domicile. Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde et des besoins de l'enfant. Le parent qui justifie devant le Jaf qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé. À noter Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur, cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. Si vous ne connaissez pas les revenus du parent débiteur, vous devez estimer le montant de la pension alimentaire dont vous avez besoin pour l'entretien et l'éducation de votre enfant.