Est-ce que les loisirs sont compris dans la pension alimentaire ?

Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants. Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur. Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde et des besoins de l'enfant. Vous devez estimer le montant de la pension alimentaire dont vous avez besoin pour l'entretien et l'éducation de votre enfant. Le Jaf peut fixer la pension alimentaire au montant demandé. Il peut aussi le diminuer s'il estime que la demande est disproportionnée par rapport aux revenus du débiteur ou des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif. Le juge peut fixer librement un autre montant en fonction des particularités de votre situation.

La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non -quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc… Les frais scolaires, les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement font partie des frais scolaires. Les activités artistiques, sportives et culturelles font partie des frais extra-scolaires. Les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle font partie des dépenses exceptionnelles. Il est important que les parents séparés s’organisent pour le partage de ces différents frais. Enfin, il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.

Les loisirs font partie des besoins de base de l’enfant compris dans la contribution parentale de base, laquelle est déterminée par le revenu brut des deux parents et le nombre d’enfants à leur charge. Les dépenses relatives aux loisirs sont, en principe, de l’ordre de 5 % de la contribution parentale de base attribuée à l’enfant. Généralement, tous les frais encourus pour les activités sont compris dans ce pourcentage. Cependant, certaines dépenses peuvent excéder le montant déterminé et être considérées comme étant des frais particuliers qui seront payées en proportion du revenu des parents. Il s'agit de frais liés aux besoins que la contribution alimentaire de base ne peut satisfaire, c'est-à-dire qui dépassent la norme prévue, ou qui ne sont tout simplement pas prévus par cette contribution. Seuls les frais excédents la norme prévue pourront être considérés comme étant des frais particuliers s’ils sont reliés à des activités parascolaires pratiquées par l’enfant. La dépense encourue pour les loisirs doit respecter les critères de nécessité et de raisonnabilité. La dépense est considérée nécessaire lorsqu’elle s'attache aux besoins spécifiques de l'enfant concerné, dictés par la situation particulière de ce dernier. La dépense doit être raisonnable à l'égard des ressources financières des parents selon le facteur de répartition de leur revenu.

Il est important de préciser que la pension alimentaire comprend un montant pour les loisirs. La pension alimentaire pour enfant est la somme versée pour les besoins de l’enfant après la séparation des parents. Elle couvre les besoins de base, comme la nourriture, le logement, l’habillement, entretien personnel, meubles etc… À ces besoins de base peuvent s’ajouter certains frais, comme des frais de garderie, d’études post-secondaire et des frais particuliers tels que des dépenses pour la santé, les activités éducatives ou parascolaires. Les frais suivants ont été considérés comme des frais particuliers : des frais médicaux non couverts par les régimes d’assurance publics ou privés, des activités sportives ou artistiques dépassant le simple loisir, des frais d’école privée, de cours de conduite ou de cours de rattrapage, des frais de séjours dans des camps de vacances. Par exemple les dépenses pour le cinéma, certaines activités sportives, etc. Les frais particuliers sont des dépenses qui répondent aux besoins spéciaux de l’enfant et couvrent donc des frais différents, selon les besoins de chaque enfant. La dépense sera considérée comme nécessaire quand elle s’attache aux besoins spécifiques de l’enfant dont il est question. Le montant des frais particuliers est payé en proportion des revenus des parents et ne varie pas en fonction du temps de garde.