Quels frais ne sont pas compris dans la pension alimentaire ?

Les frais ne sont pas explicitement cités dans le texte. Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur. Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. Afin d'estimer le montant de la pension alimentaire, un simulateur est mis à votre disposition. Cet outil se base sur vos déclarations. Le montant de la pension alimentaire que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif. Le juge peut fixer librement un autre montant en fonction des particularités de votre situation. Le Jaf peut fixer la pension alimentaire au montant demandé. Il peut aussi le diminuer s'il estime que la demande est disproportionnée par rapport aux revenus du débiteur ou des besoins de l'enfant.

La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant : alimentation, vêtements, soins d’entretien, électricité, frais de scolarité et de fournitures de base, téléphone portable, etc…. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non -quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc…. Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les dépenses exceptionnelles les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule,les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Les frais éventuels de séjours de santé qui pourraient être occasionnés par la santé des enfants.

La pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. Les frais dits « exceptionnels » se décomposent en deux grandes catégories. Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc. Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée Les frais de crèche Les frais de transport en commun Le permis de conduire Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire. La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».