Est-ce que les frais de sport sont pris en charge par la pension alimentaire ?

Les dépenses relatives aux loisirs sont, en principe, de l’ordre de 5 % de la contribution parentale de base attribuée à l’enfant. Généralement, tous les frais encourus pour les activités sont compris dans ce pourcentage. Cependant, certaines dépenses peuvent excéder le montant déterminé et être considérées comme étant des frais particuliers qui seront payées en proportion du revenu des parents. Il s'agit de frais liés aux besoins que la contribution alimentaire de base ne peut satisfaire, c'est-à-dire qui dépassent la norme prévue, ou qui ne sont tout simplement pas prévus par cette contribution. Les frais déboursés pour un cours de musique favorisant et stimulant l’intérêt de l’enfant, le paiement d’un équipement de ski, les frais payés pour un camp de vacances ou les dépenses liées à la pratique d’un sport d’élite ont été considérés comme étant des frais particuliers. La dépense encourue pour les loisirs doit respecter les critères de nécessité et de raisonnabilité. La dépense est considérée nécessaire lorsqu’elle s'attache aux besoins spécifiques de l'enfant concerné, dictés par la situation particulière de ce dernier.

Les frais extra-scolaires comprennent les activités artistiques, sportives et culturelles, ainsi que les acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les dépenses exceptionnelles incluent les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre pas les frais d’activités extra-scolaires. La pension alimentaire ne couvre pas les frais considérés comme non-quotidiens, tels que les activités extra-scolaires, les permis de conduire. Les frais extra-scolaires comprennent notamment les activités sportives. Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents, qu’il s’agisse par exemple des frais d’activités sportives ou artistiques.