Est-ce que le sport est compris dans la pension alimentaire ?

Les loisirs font partie des besoins de base de l’enfant compris dans la contribution parentale de base, laquelle est déterminée par le revenu brut des deux parents et le nombre d’enfants à leur charge. Les dépenses relatives aux loisirs sont, en principe, de l’ordre de 5 % de la contribution parentale de base attribuée à l’enfant. Généralement, tous les frais encourus pour les activités sont compris dans ce pourcentage. Cependant, certaines dépenses peuvent excéder le montant déterminé et être considérées comme étant des frais particuliers qui seront payées en proportion du revenu des parents. Par exemple, les frais déboursés pour un cours de musique favorisant et stimulant l’intérêt de l’enfant, le paiement d’un équipement de ski, les frais payés pour un camp de vacances ou les dépenses liées à la pratique d’un sport d’élite ont été considérés comme étant des frais particuliers. Ces activités doivent répondre à un besoin particulier de l’enfant et ce dernier doit démontrer qu’il en retire un bénéfice concret quant à son développement ou de son épanouissement. La dépense encourue pour les loisirs doit respecter les critères de nécessité et de raisonnabilité. La dépense est considérée nécessaire lorsqu’elle s'attache aux besoins spécifiques de l'enfant concerné, dictés par la situation particulière de ce dernier. De plus, la dépense doit être raisonnable à l'égard des ressources financières des parents selon le facteur de répartition de leur revenu.

Les frais non compris dans la pension alimentaire sont de façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire. Au même titre que la pension alimentaire, ceux-doivent donc être financés par les deux parents au moyen de leurs facultés respectives. La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ». Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.

Les frais extra-scolaires comprennent les activités artistiques, sportives et culturelles, ainsi que les acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les frais extra-scolaires incluent les activités sportives. Il est important que les parents séparés s’organisent pour le partage de ces différents frais. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents.