Est-ce qu'un médiateur est gratuit ?
Michelle Guibert
2025-06-27 19:33:31
Nombre de réponses: 12
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.
Son recours est gratuit.
Le conciliateur de justice n’est pas rémunéré.
Daniel Loiseau
2025-06-27 18:33:08
Nombre de réponses: 15
Depuis janvier 2016, tout consommateur a le droit – s’il le souhaite – de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel avec lequel il a souscrit un contrat de vente, ou de fourniture de services.
Cette inscription est gratuite car incluse dans le cadre du montant de la cotisation annuelle UNEC.
Retrouvez dans votre espace adhérent un article détaillé sur le sujet et la marche à suivre pour accéder au service CM2C gratuitement.
Vincent Faivre
2025-06-27 18:29:25
Nombre de réponses: 8
Pour le consommateur, le recours à la médiation est gratuit comme indiqué dans la foire aux questions de la CECMC.
Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an à partir de la date de sa réclamation écrite au professionnel.
Si la solution proposée par le médiateur ne satisfait pas le consommateur, il n'est pas dans l’obligation de l’accepter et il peut envisager une action en justice.
Le professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation.
La généralisation de la médiation de la consommation a été instituée en France par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent ce dispositif.
Dans ce contexte, le professionnel doit choisir son médiateur sur la liste des médiateurs prévue à l'article L.615-1 du code de la consommation.
On retrouve également la liste des médiateurs sur la page Organismes de règlement des litiges du site de la Commission européenne.
Thibaut Barthelemy
2025-06-27 17:08:39
Nombre de réponses: 3
La profession de médiateur n’est pas réglementée, même si des formations et des diplômes existent.
Tout le monde peut donc s’improviser médiateur avec le risque pour l’usager de tomber sur un professionnel qui n’est pas compétent.
Pour être certain de choisir le bon interlocuteur, il est conseillé de se rendre sur les sites des associations de médiateurs ou de la Fédération française des centres de médiation.
Il est aussi possible de passer par des notaires, des avocats ou des commissaires de justice, qui développent une activité de médiation depuis quelques années.
Bertrand Lemaire
2025-06-27 17:01:58
Nombre de réponses: 10
Oui, le recours au médiateur bancaire est gratuit.
Vous pouvez saisir le médiateur sur internet ou par courrier.
Vous devez prouver que vous avez tenté de résoudre le litige avec votre banque avant de recourir au médiateur.
Sinon, votre demande de médiation ne sera pas étudiée.
Pendant la médiation, vous pouvez être assisté d'un avocat à vos frais ou d'une personne de votre choix.
Lire aussi
- Combien coûte un médiateur familial ?
- Qui décide d'une médiation familiale ?
- Comment puis-je faire appel à un médiateur ?
- Quel est le coût de l'intervention du médiateur ?
- Comment faire appel à un médiateur familial ?
- Est-ce que le médiateur est gratuit ou payant ?
- Quel est le tarif d'un médiateur de justice ?