Quel est le coût de l'intervention du médiateur ?
Daniel Roux
2025-06-27 20:09:42
Nombre de réponses: 9
Sauf autre accord des parties concernées, le coût est réparti entre elles, à parts égales.
Le coût dépend de la nature et de l’importance du litige.
Médiations conventionnelles :
particuliers : 200 € TTC / heure
entreprises : 250 € HT / heure
A moduler en fonction de la situation des parties et l’enjeu du différend.
Médiations ordonnées par un juge :
taux horaire : 250 HT / heure.
Dans le cadre des médiations judiciaires les honoraires du médiateur sont décidés, contrôlés et taxés par le juge.
Informations / injonctions de rencontrer un médiateur pour une information sur la médiation : elles sont gratuites.
Louis Mallet
2025-06-27 20:02:46
Nombre de réponses: 8
Les coûts Les tarifs de médiation sont généralement fixés à l’heure. Il est également possible de convenir d’un coût forfaitaire, à la demi-journée ou journalier.
Ces forfaits permettent, indistinctement du temps passé, de maîtriser les coûts d’intervention du médiateur notamment dans une entreprise ou une administration lorsque le nombre d’entretiens individuels ou de réunions de médiation nécessaires ne peuvent être déterminé avec précision à l’avance.
Votre médiateur établi avec vous, lors du premier entretien, le coût du processus de médiation envisagé en fonction du nombre de parties au conflit, de l’intervention de conseils extérieurs et de la complexité de l’affaire qui lui est soumise.
Le partage du coût de la médiation entre les parties au conflit fait généralement partie de l’accord définitif librement consenti.
Les tarifs exprimés ci-après sont donnés à titre indicatif : Tarif horaire : 150 € HT.
FAMILLES, PARTICULIERS : Coût moyen constaté pour une Médiation complète 480 € TTC.
ENTREPRISES : Coût moyen constaté pour une Médiation complète entre 750 € et 1.500 € HT.
René Dupuy
2025-06-27 18:43:56
Nombre de réponses: 18
Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le montant de la provision est fixé par le juge et cela peut aller de 600 à 1500 euros en fonction de la difficulté et du nombre prévisible de réunions.
Le taux horaire moyen d'un médiateur peut varier de l'ordre de 200 € H.T à 300 € H.T selon le contexte du litige et les intérêts en jeu.
Il est résonnable d'envisager 1 ou 2 entretiens individuel(s) et 2 réunions pleinières.
Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, le médiateur est rémunéré, le plus souvent à part égale par les parties à un taux horaire librement et préalablement discuté.
La médiation coûte au justiciable moins cher qu’une procédure contentieuse…en ce sens qu’elle dure bien moins longtemps, les parties pouvant même définir une date butoir de fin de médiation.
Il n’y a pas de frais de rédaction d’assignation, de rédaction de conclusions, d’études de pièces, de conclusions adverses, ou encore de plaidoirie.
Il n’y a pas le risque de devoir prendre en charge les honoraires de l’avocat adverse au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile en cas de perte de procès.
Le recours à la médiation permet surtout de maîtriser parfaitement le budget afférent au règlement du litige.
Gabriel Perez
2025-06-27 17:37:17
Nombre de réponses: 14
Le coût de la médiation varie en fonction de la nature et de la complexité du litige, du nombre de personnes concernées, des intérêts en jeu, et de la durée prévisible d’intervention. La rémunération du médiateur, dont les honoraires sont libres, inclut l’ensemble du travail de médiation de la première à la dernière rencontre. Les frais de médiation comportent des frais de dossier de 150 €. En médiation conventionnelle, le médiateur indique à l’avance son tarif aux médiés, sa rémunération est en principe répartie pour moitié entre les médiés. En médiation judiciaire, le juge fixe le montant de la rémunération du médiateur, à titre d’exemple, ces honoraires peuvent être fixés forfaitairement à 1.500 € ou 2.000 € pour 8 heures de médiation. La tarification peut être horaire ou forfaitaire, adaptée au cas par cas pour chaque type de structure et de situation.
Maryse Bailly
2025-06-27 17:19:38
Nombre de réponses: 5
Le coût de l'intervention du médiateur est arrêtée sur la base de nos tarifs.
Un chèque à l’ordre du médiateur intervenant selon le coût de la médiation arrêtée sur la base de nos tarifs.
Chaque médiateur reste libre de fixer ses propres tarifs.
Les prix ci-dessous sont des prix moyens à titre indicatif.
Pour une médiation conventionnelle Un forfait de 1000 € HT comprend 2 réunions individuelles et une réunion plénière avec deux médiés et 200 € HT par médié supplémentaire.
Les médiés y participent chacun par moitié.
Si une ou plusieurs réunions plénières sont nécessaires, un honoraire de 75 € HT par médié est appliqué.
Des frais de secrétariat ne dépassant pas 20 € TTC par médié pourront être appliqués
Le médiateur pourra suspendre ou interrompre le processus de médiation en l’absence de paiement de ses honoraires.
Pour une médiation judicaire Le juge fixe le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur et désigne la ou les parties qui consigneront la provision et dans quelle proportion le tout dans un délai imparti.
A défaut de consignation dans le délai fixé, la décision ordonnant la médiation est caduque et l’instance se poursuit.
L’aide juridictionnelle prend en charge la participation du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.
Le Juge fixe le solde des honoraires par ordonnance de taxation.
Tristan Pierre
2025-06-27 16:59:27
Nombre de réponses: 11
Le recours à un médiateur est payant. La rémunération du médiateur est fixée à la fin de sa mission, en accord avec les parties. Mais le juge prévoit souvent une provision à valoir sur la rémunération du médiateur. Le médiateur doit fournir aux parties, dès le début de la médiation, toutes les informations qui peuvent leur permettre d'avoir une idée approximative du coût total de ses services. Si à la fin de la mission les parties ne trouvent pas un accord avec le médiateur sur sa rémunération, c'est le juge qui fixe la rémunération du médiateur. Lorsque le juge envisage de fixer un montant inférieur à celui demandé par le médiateur, il doit l'inviter à formuler ses observations avant de prendre sa décision. La provision sera déduite du montant total de la médiation.
Grégoire Da Silva
2025-06-27 15:17:08
Nombre de réponses: 6
Le coût de la médiation et sa répartition entre les participants sont convenus dès le début du processus. En médiation conventionnelle, chaque médiateur fixe librement le coût de son intervention mais elle est précisée d’un commun accord, avant le début de la médiation, entre les médiés et le médiateur. Le coût minimum est indiqué dans le tableau 1 ci-après.
En médiation judiciaire, les médiateurs du Centre de Justice Amiable sont soumis au tarif mentionné au tableau 2, sauf autre disposition mentionné par le jugement qui ordonne la médiation et qui fixe la consignation à régler à peine de caducité. Si le médié bénéficie de l’Aide juridictionnelle totale, aucune somme ne sera versée par le bénéficiaire. S’il bénéficie d’une aide judiciaire partielle, le coût de la médiation sera fixé au prorata du pourcentage de l’aide juridictionnelle accordée.
Attestation de tentative de médiation conformément à l'article 750-1 du code de procédure civil : forfait pour frais de dossier 45 euros. Démarches de tentative de médiation dans les dossiers de liquidation et partage d'indivision et de succession : forfait pour frais de dossier 45 euros. Certaines assurances en protection juridique peuvent couvrir tout ou partie des honoraires d’intervention du médiateur.
Yves Dumont
2025-06-27 14:49:55
Nombre de réponses: 8
Le montant et la répartition des honoraires sont librement négociés avec le médiateur. Une convention de médiation est préalablement conclue à l'engagement du processus. Les tarifs habituellement pratiqués sont donnés à titre indicatif. N’hésitez pas à contactez votre assureur personnel ou professionnel qui prendra en charge tout ou partie des frais au titre de la garantie "Protection juridique". L'aide juridictionnelle n'est possible que si la médiation est ordonnée par un juge.