Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents, ces derniers doivent s'informer réciproquement, spontanément et régulièrement des événements ou décisions relatifs à l'enfant commun.
Le mode de résidence de l'enfant ne peut aucunement influer sur le principe évoqué ci-avant.
Pourtant, il arrive que le parent qui dispose de la résidence habituelle de l'enfant profite d'un temps d'accueil plus important de l'enfant commun pour dissimuler des informations à l'autre parent.
Dans les cas les plus graves peut s'ajouter à la rétention d'information une véritable manipulation ayant pour but de ternir l'image du parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement aux yeux de l'enfant commun.
Il procèderait notamment de l'attitude de dénigrement, consciente ou inconsciente, de l'autre parent.
Le parent dénigrant ou harcelant peut en effet, dans le même temps, respecter à la lettre la décision, et notamment le droit de visite et d'hébergement.
Le parent victime d'un tel comportement se heurte alors à deux problématiques.
Des difficultés à réunir des éléments de preuve.
Les seules infractions prévues par le code pénal demeurent la non-représentation d'enfant, la soustraction d'enfant et l'infraction relative à l'absence d'information donnée suite à un déménagement dans le délai d'un mois après le déménagement.
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes soumis à adoption durant l'année 2013, a proposé l'intégration, au sein de l'article 227-2 du code pénal, d'un alinéa nouveau.
L'atteinte répétée aux droits de l'autre parent peut fonder une saisine du juge aux fins de modifier les modalités actuelles d'exercice de vos droits.
L'enfant devient alors le troisième participant du conflit parental.
Dans les cas les plus graves, un signalement auprès du Procureur de la République pourra être effectué.