Quand un enfant peut-il décide de vivre avec un parent ?

8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement. 12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver. En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents. Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents. Exprimer ton opinion est un droit, pas une obligation! Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre. Ton opinion est très importante pour le juge Tu dois bien réfléchir avant de t’exprimer. Au bout du compte, la décision revient au juge. Ne t’en fais pas, il prendra la décision qu’il croit être la meilleure pour toi.

Un enfant ne peut pas décider où il veut vivre. Les enfants doivent être entendus dans les affaires relevant du droit de la famille. Les enfants doivent être entendus dans les procédures de protection de l'enfant. Les enfants peuvent s'exprimer librement sur toute question l’intéressant. Les autorités doivent tenir compte de cette expression en fonction de l'âge et de la maturité de l'enfant. Le Tribunal fédéral part du principe, à titre de directive, que l'audition d'un enfant est en principe possible à partir de l'âge de six ans révolus. Il n'est toutefois pas exclu d'emblée que, selon les circonstances concrètes, l'audition d'un enfant un peu plus jeune puisse s'imposer, par exemple lorsque, parmi plusieurs frères et sœurs, le plus jeune est proche de l'âge seuil mentionné. Lors de la procédure judiciaire ou de la procédure devant l'autorité parentale, l'enfant peut donc, s'il est suffisamment âgé et mûr, s'exprimer sur le lieu de résidence souhaité. La décision est toutefois prise par le tribunal ou l’APEA, toutes les autorités devant être guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant.

Tant que l'enfant est mineur, il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille. Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision. L'enfant peut donner son avis. Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent. L'enfant peut toujours refuser. L'enfant peut préciser au juge qu'il souhaite que certaines informations de son audition restent confidentielles. Il faut distinguer 2 situations : L'enfant a moins de 12 ans ou l'enfant a plus de 12 ans.