Est-il légal de partir avec son enfant sans prévenir l'autre parent ?
Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale , peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa En savoir plus
Quand un enfant peut-il décide de vivre avec un parent ?
Marine Navarro
2025-07-11 22:02:52
Nombre de réponses
: 19
L’enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence.
Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix.
Son audition peut également être sollicitée par l’un des parents.
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Il est important de savoir que les parents n’assistent pas à l’audition.
Un procès-verbal de l’audition de l’enfant est rédigé et transmis aux avocats des parents.
Le juge prend sa décision après examen de ce procès-verbal mais également des autres pièces du dossier.
Juliette Mahe
2025-07-01 00:16:32
Nombre de réponses
: 16
8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement.
12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver.
En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents.
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents.
Exprimer ton opinion est un droit, pas une obligation!
Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Ton opinion est très importante pour le juge
Tu dois bien réfléchir avant de t’exprimer.
Au bout du compte, la décision revient au juge.
Ne t’en fais pas, il prendra la décision qu’il croit être la meilleure pour toi.
Lire aussi
Puis-je déménager sans l'accord de l'autre parent ?
Chaque parent a un droit absolu à déménager mais il appartient au juge, en cas de déménagement d’un En savoir plus
Noémi Pages
2025-06-30 21:48:04
Nombre de réponses
: 16
Un enfant ne peut pas décider où il veut vivre.
Les enfants doivent être entendus dans les affaires relevant du droit de la famille.
Les enfants doivent être entendus dans les procédures de protection de l'enfant.
Les enfants peuvent s'exprimer librement sur toute question l’intéressant.
Les autorités doivent tenir compte de cette expression en fonction de l'âge et de la maturité de l'enfant.
Le Tribunal fédéral part du principe, à titre de directive, que l'audition d'un enfant est en principe possible à partir de l'âge de six ans révolus.
Il n'est toutefois pas exclu d'emblée que, selon les circonstances concrètes, l'audition d'un enfant un peu plus jeune puisse s'imposer, par exemple lorsque, parmi plusieurs frères et sœurs, le plus jeune est proche de l'âge seuil mentionné.
Lors de la procédure judiciaire ou de la procédure devant l'autorité parentale, l'enfant peut donc, s'il est suffisamment âgé et mûr, s'exprimer sur le lieu de résidence souhaité.
La décision est toutefois prise par le tribunal ou l’APEA, toutes les autorités devant être guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant.
Joséphine Maillet
2025-06-30 21:27:15
Nombre de réponses
: 20
Tant que l'enfant est mineur, il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
L'enfant peut donner son avis.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
L'enfant peut toujours refuser.
L'enfant peut préciser au juge qu'il souhaite que certaines informations de son audition restent confidentielles.
Il faut distinguer 2 situations : L'enfant a moins de 12 ans ou l'enfant a plus de 12 ans.
Lire aussi
Est-il possible de voyager avec mon enfant sans autorisation de son père ?
Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du l En savoir plus
Est-ce qu'un parent en garde alternée peut déménager librement ?
Le parent qui souhaite s’éloigner géographiquement de l’autre parent après la séparation doit se mon En savoir plus