Est-il possible de voyager avec mon enfant sans autorisation de son père ?

A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent. Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant. L’autre parent est présumé être d’accord. Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire (AST). Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination : si vous n’avez pas besoin d’une autorisation de l’autre parent pour partir, vous pouvez en avoir besoin en arrivant. Il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant (actes d’état-civil, livret de famille, pièces d’identité, autorisation de l’autre parent, …). Il faut apporter des éléments justifiant une telle restriction (risque de non-retour de l’enfant en France notamment). La décision est valable jusqu’aux 18 ans de l’enfant, mais à tout moment, le juge peut être à nouveau saisi pour la réviser.

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire si ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST. L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire. En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit. Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST. Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire ou d'une interdiction de sortie du territoire, l'AST devra être signée par les 2 parents.

Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux. Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez. Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen. Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide. Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr. Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Un mineur non accompagné de ses parents ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. L'interdiction de sortie du territoire est une procédure judiciaire. Le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut décider de prononcer une interdiction de sortie du territoire pour un mineur. Lorsqu'elle est prononcée par le juge aux affaires familiales, une levée temporaire de l'IST peut être décidée par les parents. Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage. En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation; si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation. En cas d'urgence, face à un risque avéré, l'un des parents peut présenter une demande d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. L'opposition à la sortie du territoire donne lieu à une saisine du procureur de la République par le préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d'interdiction de sortie du territoire parallèlement, si elle n'a pas été déjà initiée par le titulaire de l'autorité parentale.

Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du lieu où vos enfants seront en vacances. Chaque parent peut emmener son enfant où bon lui semble sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent. Pour partir en vacances à l’étranger avec vous, il suffit donc que votre enfant soit muni de sa CNI ou de son passeport et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent. Vous devez en revanche informer l’autre parent du lieu de résidence de l’enfant pendant les vacances. L’autre parent sera présumé d’accord. Si l’autre parent s’oppose au départ en vacances à l’étranger par crainte de non-retour de l’enfant en France, il pourra demander une interdiction temporaire de sortie du territoire valable 15 jours qu’il pourra solliciter auprès de la préfecture.

Cela dépend. Selon l'hébergement prévu dans le jugement et les dates du voyage, l'accord écrit de l'autre parent pour partir seul à l'étranger avec les enfants est, ou non, obligatoire. Il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion. Pendant votre période d'hébergement vous pouvez organiser librement vos vacances pendant votre période d’hébergement. Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances. En dehors de votre période d'hébergement l'autre parent doit donner son accord. Si l'autre parent ne donne pas son accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour lui demander l’autorisation de partir sans son accord. Il peut agir en urgence si le départ est imminent. Le juge tient compte de l’intérêt de l’enfant et décide si vous pouvez ou non faire le voyage prévu.