Est-ce qu'un parent en garde alternée peut déménager librement ?

Le parent qui souhaite s’éloigner géographiquement de l’autre parent après la séparation doit se montrer particulièrement prudent et diligent. Aucune règle n’impose aux parents séparés de garantir une proximité géographique minimale de leurs domiciles. Chaque parent a un droit absolu à déménager mais il appartient au juge, en cas de déménagement d’un parent, d’en tirer les conséquences sur la résidence de l’enfant. Le juge prend en considération l’intérêt de l’enfant et vérifie si le transfert de résidence est suffisamment justifié au regard des contraintes qu’il fait peser sur l’enfant et des conséquences psychologiques sur son équilibre. Le Juge a tendance à « sanctionner » le parent qui projette de déménager lorsque cette démarche apparaît fondée sur des convenances personnelles, voire motivée par le désir de mettre fin à une résidence alternée ou de faire obstacle à la mise en œuvre du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. A l’inverse, lorsque les juges estiment que le déménagement d’un parent est fondé sur le désir d’offrir à l’enfant une qualité de vie meilleure, ils pourront ordonner le transfert de résidence de l’enfant au domicile du parent qui s’éloigne. Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

La réponse officielle est oui. Dans les faits, vous êtes libre et vous pouvez choisir l’endroit où vous désirez vivre. Si vous envisagez de déménager dans le même quartier que l’autre parent, la question du déménagement ne posera fort probablement aucun problème. Toutefois, si l’un des ex-conjoints décide de déménager dans une autre ville, ou encore dans une autre province ou même dans un autre pays, des questions légales seront posées. Il n’y a pas de règle officielle ou immuable quant à ce qui doit se produire lorsqu’un parent séparé veut déménager avec ses enfants. Garde partagée : consultez avant de déménager ! Une fois que vous aurez déménagé, il deviendra difficile de revenir en arrière, advenant le cas où vous rencontrez des problèmes légaux.

Le parent déménageant est-il libre de s’installer où il le souhaite ? Un accord amiable est toujours préférable. Toutefois, en l’absence de consensus, l’intervention du juge est inévitable. Le juge examinera les conditions du déménagement et son impact sur l’enfant pour statuer sur un éventuel transfert de résidence ou l’adaptation des droits de visite. Le juge évaluera la stabilité du cadre de vie proposé, la capacité du parent à maintenir les liens familiaux et la nature des motivations du déménagement. À cet égard, la jurisprudence a reconnu que le déménagement professionnel n’est pas un motif de sanction. Le juge peut ainsi réviser les modalités de garde pour tenir compte de la nouvelle réalité géographique, y compris en transférant la résidence de l’enfant si cela apparaît comme plus conforme à son intérêt. Selon l’article 373-2 du Code civil, le parent qui déménage doit informer l’autre dans un délai d’un mois. En cas de manquement à cette obligation, le parent fautif s’expose à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.