Est-il acceptable d’avoir plus d’un médecin ?
Jérôme Lelievre
2025-07-03 04:32:12
Nombre de réponses
: 12
Il résulte des dispositions des articles L. 6113-7, R. 6113-4, R. 6113-6 et R. 6113-10 du code de la santé publique relatives au médecin responsable de l'information médicale dans les établissements de santé, combinées avec celles des articles R. 4127-5 et R. 4127-26 du même code selon lesquelles, respectivement, le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit et un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles.
Un médecin, qui assure un mandat social, reste soumis à la déontologie médicale et en cas d’infraction, relève de la juridiction disciplinaire.
Les professions exposant à l'« autocompérage » ne peuvent être exercées conjointement avec la médecine.
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles.
L'exercice de ces fonctions est incompatible avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement.
Astrid Martel
2025-07-03 04:12:43
Nombre de réponses
: 14
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Vous n'êtes pas obligé d'informer votre précédent médecin traitant.
Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous devez déclarer un médecin traitant à l'Assurance maladie si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous n’avez pas encore de médecin traitant, Vous en changez, Vous avez moins de 16 ans.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli.
Le médecin traitant peut être : Généraliste, Spécialiste, Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires), Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible).
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant.
Cependant, il doit donner son accord pour remplir ce rôle.
Le médecin traitant peut exercer : Seul, Au sein d'un cabinet de groupe, Dans un centre de santé, Au sein d'un hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail.
Vous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.
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