Quels sont les droits d'un parent non-gardien ?

Le parent qui n’a pas la garde des enfants se demande souvent quels sont ses droits par rapport aux décisions qui affectent les enfants. Le parent qui n’a pas la garde a le droit de participer aux décisions importantes concernant les enfants. Il peut aussi avoir son mot à dire sur les décisions concernant la routine des enfants s’il croit qu’elles portent atteinte à leur santé, à leur sécurité ou à leur développement. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Il peut notamment en discuter avec l’autre parent pour qu’il respecte les accès qui lui sont permis dans le jugement. Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s’opposer au déménagement des enfants si ce déménagement affecte ses droits d’accès et peut affecter l’enfant d’une façon importante et était imprévisible lorsque la garde a été donnée à l’autre parent. En faisant une demande en justice pour obtenir la garde des enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie. Toutefois, l’autre parent peut demander à un juge de changer ses droits d’accès si son nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants.

Le parent dépourvu de l’autorité parentale conserve dans ce cas le droit de s’informer directement auprès des tiers. Le droit à l’information de l’art. 275a CC appartient uniquement au parent non-gardien qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant après un divorce ou une séparation. Le parent détenteur de l’autorité parentale peut déroger à son obligation d’informer l’autre parent concernant leur enfant lorsque l’autre parent ne se préoccupe pas du bien-être de l’enfant et quand les circonstances ne permettent pas de l’exiger du parent ayant l’autorité parentale.

Le parent non gardien peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement dit « classique » limité à une fin de semaine sur deux, ou d’un droit de visite et d’hébergement dit « élargi » composé de plusieurs jours d’affilé ou d’un week-ends sur deux ainsi qu’une journée dans la semaine. Les aménagements peuvent aussi porter sur les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Par exemple, il peut être prévu que ce droit peut être limité à un simple droit de visite, notamment si le parent n'a pas la possibilité matérielle de loger l'enfant. Allant plus loin, le juge peut décider de supprimer le droit de visite et d’hébergement lorsqu’il existe des motifs graves telle que la dangerosité que présente le parent envers l’enfant. En pratique, il est possible d’aménager le rythme des rencontres. Par exemple, en cas d'éloignement géographique important, l'impossibilité de recevoir l’enfant les week-ends est souvent compensée par l'octroi de périodes de vacances plus longues.