Quels sont les devoirs d'un parent qui n'a pas la garde ?

Le droit de visite et d'hébergement consiste à accueillir votre enfant pendant une période déterminée. Pour la mise en place de ce droit, il faut que les intérêts de l'enfant soient préservés. Ce droit de visite et d'hébergement peut se dérouler par exemple : 1 weekend sur 2 chez l'autre parent et partage des vacances scolaires. Ce droit est modulable en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant. Si votre enfant est en bas âge, le droit de visite peut être exercé au domicile du parent chez qui il réside habituellement. Vous pouvez exercer ce droit dans un lieu de votre choix, et le droit de visite peut être d'une journée complète ou d'une demi-journée, en fin de semaine ou pendant la semaine en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant et de la distance des domiciles de chacun des parents.

Même si vous n’êtes pas le parent gardien, vous continuez à exercer l’autorité parentale avec l’autre parent à moins que le tribunal vous ait spécifiquement retiré l’autorité parentale, ce qui est plutôt rare. Ainsi pour l’exercice des responsabilités décisionnelles, les parents gardiens et non-gardiens ont les mêmes droits et devoirs, et ils doivent se consulter et s’entendre sur les décisions importantes comme le choix d’école, l’autorisation de voyages à l’étranger, les traitements médicaux. Le parent non-gardien pourra s’adresser au tribunal s’il juge et démontre que les décisions du parent gardien, même les décisions routinières prises au quotidien, compromettent le développement ou la santé de l’enfant. Lorsqu’une décision importante concernant l’enfant est prise sans l’approbation de l’autre parent, le tribunal peut intervenir et décider soit d’annuler le choix du parent ayant pris cette décision ou l’approuver. On en conclut que faute d’entente entre les parents, toute décision importante touchant l’autorité parentale pourrait faire l’objet d’une révision judiciaire. Le parent non-gardien a des recours, par exemple, dans le cas où la garde découle d’un jugement, il peut déposer une demande pour outrage au tribunal. Le parent non-gardien a le droit de participer aux décisions importantes concernant l’enfant, mais pour les décisions du quotidien comme l’heure du coucher ou les repas, le parent gardien prend seul les décisions. Le parent non-gardien maintient ses droits et obligations vis-à-vis de son enfant, malgré la séparation des parents.

Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de visite et d’hébergement. Les enfants comme le parent gardien sont en droit de savoir à quoi s'attendre pour pouvoir s'organiser. Le parent défaillant peut être condamné à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil. La suppression du droit de visite et d’hébergement est possible quand le parent défaillant se désintéresse totalement des enfants. Le parent qui a la garde des enfants et qui empêche l’autre de voir les enfants peut être condamné à payer une astreinte par jour de retard de non-présentation.

Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de participer aux décisions importantes concernant les enfants. Il peut aussi avoir son mot à dire sur les décisions concernant la routine des enfants s’il croit qu’elles portent atteinte à leur santé, à leur sécurité ou à leur développement. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Il peut notamment en discuter avec l’autre parent pour qu’il respecte les accès qui lui sont permis dans le jugement. Il peut lui envoyer une mise en demeure pour qu’il cesse d’agir ainsi. Il peut faire une demande en justice pour que l’autre parent soit reconnu coupable d’outrage au tribunal. Dans certains cas extrêmes, il peut demander un changement de garde. Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s’opposer au déménagement des enfants si ce déménagement affecte ses droits d’accès et peut affecter l’enfant d’une façon importante et était imprévisible lorsque la garde a été donnée à l’autre parent. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie. Toutefois, l’autre parent peut demander à un juge de changer ses droits d’accès si son nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants.

Vous devez communiquer entre vous et prendre ensemble des décisions concernant votre enfant. Vous devez décider ensemble du lien d'habitation de votre enfant, des modalités d'exercice du droit de visite et/ou d'hébergement, du versement d'une pension alimentaire, etc. Au cours de la vie de l'enfant, vous devez prendre des décisions concernant sa santé, son éducation, sa scolarité, son nom, ses choix religieux, un déménagement, etc. Vous pouvez prendre seul les décisions de suivi médical, des soins courants ou les actes urgents pour la santé de l'enfant. Les actes usuels ne nécessite pas l'accord de l'autre parent, vous devez toutefois l'informer ou en être informé par tous moyens. En cas de désaccord, ce parent peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant. Pendant les week-ends et les vacances, vous choisissez librement le lieu d'hébergement, il est utile de prévenir l'autre parent du lieu où se trouve l'enfant. Vous pouvez de même choisir les activités de votre enfant.