Quelles sont les obligations d'un parent envers son enfant mineur ?
Gérard Gaudin
2025-07-18 04:09:55
Nombre de réponses
: 11
Les parents exercent en commun l'autorité parentale.
Lorsque la filiation est établie à l'égard du deuxième parent plus d'1 an après la naissance de l'enfant, le premier parent reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale.
Le parent qui a reconnu l'enfant tardivement peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions.
La séparation des parents ne change pas la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Un juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent.
Si l'un des parents décède, l'autre parent exerce seul l'autorité parentale.
Si l'enfant n'avait qu'un seul parent ou bien que les 2 parents décèdent, une tutelle est mis en place.
En cas d'adoption plénière par un couple, les adoptants exercent l'autorité parentale, à l'exclusion des parents biologiques.
Si l'enfant est adopté par une personne seule, elle exerce seule l'autorité parentale.
En cas d'adoption simple, le ou les adoptants exercent l'autorité parentale.
Le parent biologique, qui n'est pas l'époux ou épouse de l'adoptant et qui consent à l'adoption, perd l'exercice de l'autorité parentale.
Le parent qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause, est privé de l'exercice de l'autorité parentale.
La perte de l'exercice de l'autorité parentale doit être constatée par un juge.
Arthur Labbe
2025-07-10 22:10:41
Nombre de réponses
: 13
Les parents ont des obligations (alimentaires, de protection) envers leurs enfants.
En cas de séparation, les enfants ont le droit de conserver un lien avec leurs ascendants, notamment leurs grands-parents.
Ce droit peut être fixé par le juge aux affaires familiales.
Louis Mallet
2025-07-03 08:34:53
Nombre de réponses
: 12
L’autorité parentale fait en sorte que les parents doivent et ont le droit : d’avoir la garde de leurs enfants; de les surveiller; de les protéger physiquement et psychologiquement; de veiller à leur sécurité et à leur santé; de les éduquer; de les nourrir; et de les entretenir.
L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants.
Les parents peuvent entre autres décider : de l’endroit où les enfants vont vivre; d’accepter ou de refuser des soins de santé
Le parent qui n’a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale.
Le parent qui n’a pas la garde des enfants a aussi le droit de : consulter les bulletins scolaires; assister aux rencontres entre parents et professeurs; obtenir des renseignements sur les soins médicaux que reçoivent les enfants.
Les parents doivent se concerter et se mettre d’accord pour toute décision importante concernant les enfants.
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