Qu'est-ce qu'un parent non gardien ?

Le parent non gardien doit être consulté pour l’exercice de tous les attributs de l’autorité parentale, notamment le choix de la garderie ou de l’école, les décisions relatives aux soins de santé, les spécialistes consultés, de même que le choix des activités et loisirs de longue durée. Le parent non gardien a le droit de consulter les bulletins scolaires de ses enfants, d’assister aux rencontres avec le professeur titulaire et d’obtenir tous les renseignements médicaux (sauf si l’enfant a 14 ans et plus et qu’il refuse) autant que le parent à qui la garde des enfants est confiée. Les deux parents doivent obtenir l’autorisation écrite de l’autre pour voyager à l’extérieur du Canada. En cas de refus de l’un d’eux à procéder à la signature des documents requis, une demande écrite devra être soumise au tribunal à cet effet. Un juge de la Cour supérieure devra alors rendre une ordonnance en fonction de la preuve présentée (témoins et documents), mais toujours en tenant compte de l’intérêt de ou des enfants. Le parent qui a la garde des enfants et celui qui bénéficie de droits d’accès une fin de semaine sur deux par exemple doivent se consulter et s’entendre lorsqu’une décision autre que quotidienne s’impose relativement à eux. Que la garde de l’enfant ait été confiée à l’un des parents ou à une tierce personne, quelles qu’en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus de contribuer à proportion de leurs facultés.

Le parent qui n’a pas la garde des enfants se demande souvent quels sont ses droits par rapport aux décisions qui affectent les enfants. Le parent qui n’a pas la garde a le droit de participer aux décisions importantes concernant les enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s’opposer au déménagement des enfants si ce déménagement affecte ses droits d’accès. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie. Le parent qui n’a pas la garde a le droit de participer aux décisions importantes concernant les enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s’opposer au déménagement des enfants si ce déménagement affecte ses droits d’accès et peut affecter l’enfant d’une façon importante.

Le droit à l’information de l’art. 275a CC appartient uniquement au parent non-gardien qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant après un divorce ou une séparation. Le parent non-gardien est celui qui ne détient pas la garde de l’enfant. Le parent dépourvu de l’autorité parentale conserve le droit de s’informer directement auprès des tiers. Le Tribunal fédéral rappelle que le droit à l’information appartient uniquement au parent non-gardien. Le parent non-gardien n’est pas le parent nourricier ayant élevé un enfant avant de le remettre à sa mère. Le parent non-gardien peut s’informer directement auprès des tiers lorsqu’il n’a pas obtenu la garde de l’enfant après un divorce ou une séparation.

Le parent non gardien peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement dit « classique » limité à une fin de semaine sur deux, ou d’un droit de visite et d’hébergement dit « élargi » composé de plusieurs jours d’affilé ou d’un week-ends sur deux ainsi qu’une journée dans la semaine. Le parent non gardien est le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant, mais qui a tout de même des droits de visite et d'hébergement. Les critères pris en compte sont les suivants : Le logement des parents, La proximité du logement avec l’école, L’âge de l’enfant et le cas échéant sa volonté, La pratique que les parents avaient précédemment suivie, L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, Les capacités affectives et éducatives des parents, L’état psychologique des parents. En pratique, il est possible d’aménager le rythme des rencontres. Par exemple, en cas d'éloignement géographique important, l'impossibilité de recevoir l’enfant les week-ends est souvent compensée par l'octroi de périodes de vacances plus longues. Les aménagements peuvent aussi porter sur les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Par exemple, il peut être prévu que ce droit peut être limité à un simple droit de visite, notamment si le parent n'a pas la possibilité matérielle de loger l'enfant. Allant plus loin, le juge peut décider de supprimer le droit de visite et d’hébergement lorsqu’il existe des motifs graves, telle que la dangerosité que présente le parent envers l’enfant.

Un parent non-gardien avec un droit d’accès peut entrer en contact avec son enfant grâce à des périodes de visite accordées selon le meilleur intérêt de l’enfant. Même si vous n’êtes pas le parent gardien, vous continuez à exercer l’autorité parentale avec l’autre parent à moins que le tribunal vous ait spécifiquement retiré l’autorité parentale, ce qui est rather rare. Ainsi pour l’exercice des responsabilités décisionnelles, les parents gardiens et non-gardiens ont les mêmes droits et devoirs, et ils doivent se consulter et s’entendre sur les décisions importantes comme le choix d’école, l’autorisation de voyages à l’étranger, les traitements médicaux. L’exercice de l’autorité parentale du parent non-gardien ne s’étend pas normalement à la gestion quotidienne du parent gardien comme le contrôle de l’heure de rentrée, les fréquentations de l’enfant, ses repas, le temps d’écran, ses responsabilités familiales dans la maison et autres décisions moins importantes. Toutefois, le parent non-gardien pourra s’adresser au tribunal s’il juge et démontre que les décisions du parent gardien, même les décisions routinières prises au quotidien, compromettent le développement ou la santé de l’enfant. Dans une cause, une jeune fille de 12 ans voulait aller en voyage de fin d’année avec son école. La mère, qui était le parent gardien, accepte. Par contre, le père, parent non-gardien, refuse. Le juge a réitéré que les responsabilités parentales sont conjointes, même si la mère possède la garde exclusive. En effet, les deux parents exercent l’autorité parentale et le parent non-gardien maintient ses droits et obligations vis-à-vis de son enfant, malgré la séparation des parents. Le père a donc le droit de participer aux décisions importantes concernant l’enfant. Il a seulement perdu son droit de garde. Mais pour les décisions du quotidien comme l’heure du coucher ou les repas, le parent gardien prend seul les décisions.

Le droit de visite permet au parent non gardien, c'est-à-dire celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement, de maintenir des relations significatives et continues avec ses enfants. Le parent non gardien a la responsabilité de participer activement à la vie de l'enfant. Cet engagement se traduit par une présence, un soutien émotionnel et une participation aux décisions importantes concernant la croissance de l'enfant. Le lien entre le parent et l'enfant est un droit inaliénable de l'enfant, que le parent non gardien doit garantir avec dévouement et constance. Le parent non gardien doit respecter le droit de visite pour garantir le bien-être de l'enfant. Le parent non gardien doit respecter le droit de visite pour maintenir des relations avec ses enfants. Le parent non gardien doit respecter le droit de visite pour ne pas interrompre la continuité affective avec l'enfant.