Qu'est-ce qu'un parent non gardien ?

Le droit à l’information de l’art. 275a CC appartient uniquement au parent non-gardien qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant après un divorce ou une séparation. Le parent non-gardien est celui qui ne détient pas la garde de l’enfant. Le parent dépourvu de l’autorité parentale conserve le droit de s’informer directement auprès des tiers. Le Tribunal fédéral rappelle que le droit à l’information appartient uniquement au parent non-gardien. Le parent non-gardien n’est pas le parent nourricier ayant élevé un enfant avant de le remettre à sa mère. Le parent non-gardien peut s’informer directement auprès des tiers lorsqu’il n’a pas obtenu la garde de l’enfant après un divorce ou une séparation.

Le parent non gardien peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement dit « classique » limité à une fin de semaine sur deux, ou d’un droit de visite et d’hébergement dit « élargi » composé de plusieurs jours d’affilé ou d’un week-ends sur deux ainsi qu’une journée dans la semaine. Le parent non gardien est le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant, mais qui a tout de même des droits de visite et d'hébergement. Les critères pris en compte sont les suivants : Le logement des parents, La proximité du logement avec l’école, L’âge de l’enfant et le cas échéant sa volonté, La pratique que les parents avaient précédemment suivie, L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, Les capacités affectives et éducatives des parents, L’état psychologique des parents. En pratique, il est possible d’aménager le rythme des rencontres. Par exemple, en cas d'éloignement géographique important, l'impossibilité de recevoir l’enfant les week-ends est souvent compensée par l'octroi de périodes de vacances plus longues. Les aménagements peuvent aussi porter sur les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Par exemple, il peut être prévu que ce droit peut être limité à un simple droit de visite, notamment si le parent n'a pas la possibilité matérielle de loger l'enfant. Allant plus loin, le juge peut décider de supprimer le droit de visite et d’hébergement lorsqu’il existe des motifs graves, telle que la dangerosité que présente le parent envers l’enfant.

Un parent non-gardien avec un droit d’accès peut entrer en contact avec son enfant grâce à des périodes de visite accordées selon le meilleur intérêt de l’enfant. Même si vous n’êtes pas le parent gardien, vous continuez à exercer l’autorité parentale avec l’autre parent à moins que le tribunal vous ait spécifiquement retiré l’autorité parentale, ce qui est rather rare. Ainsi pour l’exercice des responsabilités décisionnelles, les parents gardiens et non-gardiens ont les mêmes droits et devoirs, et ils doivent se consulter et s’entendre sur les décisions importantes comme le choix d’école, l’autorisation de voyages à l’étranger, les traitements médicaux. L’exercice de l’autorité parentale du parent non-gardien ne s’étend pas normalement à la gestion quotidienne du parent gardien comme le contrôle de l’heure de rentrée, les fréquentations de l’enfant, ses repas, le temps d’écran, ses responsabilités familiales dans la maison et autres décisions moins importantes. Toutefois, le parent non-gardien pourra s’adresser au tribunal s’il juge et démontre que les décisions du parent gardien, même les décisions routinières prises au quotidien, compromettent le développement ou la santé de l’enfant. Dans une cause, une jeune fille de 12 ans voulait aller en voyage de fin d’année avec son école. La mère, qui était le parent gardien, accepte. Par contre, le père, parent non-gardien, refuse. Le juge a réitéré que les responsabilités parentales sont conjointes, même si la mère possède la garde exclusive. En effet, les deux parents exercent l’autorité parentale et le parent non-gardien maintient ses droits et obligations vis-à-vis de son enfant, malgré la séparation des parents. Le père a donc le droit de participer aux décisions importantes concernant l’enfant. Il a seulement perdu son droit de garde. Mais pour les décisions du quotidien comme l’heure du coucher ou les repas, le parent gardien prend seul les décisions.

Le droit de visite permet au parent non gardien, c'est-à-dire celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement, de maintenir des relations significatives et continues avec ses enfants. Le parent non gardien a la responsabilité de participer activement à la vie de l'enfant. Cet engagement se traduit par une présence, un soutien émotionnel et une participation aux décisions importantes concernant la croissance de l'enfant. Le lien entre le parent et l'enfant est un droit inaliénable de l'enfant, que le parent non gardien doit garantir avec dévouement et constance. Le parent non gardien doit respecter le droit de visite pour garantir le bien-être de l'enfant. Le parent non gardien doit respecter le droit de visite pour maintenir des relations avec ses enfants. Le parent non gardien doit respecter le droit de visite pour ne pas interrompre la continuité affective avec l'enfant.