Comment signaler un enlèvement parental ?
Auguste Guibert
2025-07-05 10:20:03
Nombre de réponses
: 6
Si l'enlèvement parental a déjà eu lieu, le parent victime doit en premier lieu alerter la police et la gendarmerie.
Il doit immédiatement porter plainte.
Le parent enleveur et l'enfant enlevé pourront être intégrés dans le fichier des personnes recherchées.
Une alerte enlèvement pourra également être déclenchée, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent victime a aussi la faculté de saisir le juge aux affaires familiales.
Le parent victime peut d'ailleurs adresser au procureur une requête afin qu'il saisisse le tribunal judiciaire.
Le tribunal judiciaire peut alors prononcer le retrait de l'autorité parentale à l'encontre du parent enleveur.
Le parent enleveur risque d'être privée de son autorité parentale.
Le juge aux affaires familiales peut prononcer contre le parent enleveur une astreinte pour le forcer à représenter l'enfant.
Le parent enleveur devra donc payer une certaine somme d'argent par jour de non-représentation.
L'enlèvement parental étant un délit pénal, le parent privé de son enfant doit porter plainte au pénal.
Cette plainte doit s'accompagner d'une demande de dommages-intérêts.
Ces dommages-intérêts doivent couvrir le préjudice matériel mais aussi le préjudice moral.
Richard Hamon
2025-07-05 07:45:35
Nombre de réponses
: 7
Il est possible de déposer une demande de publication d’un avis de recherche aux frontières sur le territoire des pays Membres de l’espace Schengen.
L’autorité compétente pouvant prononcer une opposition de sortie du territoire est en Allemagne le Amtsgericht du lieu de résidence de l’enfant.
Le Bundespolizeipräsidium de Potsdam peut ensuite faire inscrire le parent auteur de l’enlèvement et l’enfant au fichier des personnes recherchées du système d’information Schengen, ce qui permet de déclencher des mesures de recherche.
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