Qui peut témoigner dans un divorce ?
Seuls les témoignages des ascendants et des tiers sont admissibles. Les ascendants peuvent être les En savoir plus
Quel âge pour témoigner ?
Adélaïde Pelletier
2025-07-05 18:16:52
Nombre de réponses
: 14
L’enfant ne peut être entendu dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales qu’à condition d’avoir l’âge de discernement.
En principe, c’est le cas à partir de 8-9 ans.
En toute hypothèse, cet âge du discernement est apprécié de manière discrétionnaire par le Magistrat, et peut donc varier d’une Juridiction à une autre, voire même d’un Juge à un autre au sein même d’une Juridiction.
Néanmoins, même en ayant l’âge fixé, il est possible qu’un enfant n’ait pas en réalité un discernement suffisant.
Le Juge appréciera donc toujours au cas par cas.
Éléonore Legrand
2025-07-05 17:56:43
Nombre de réponses
: 20
En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner, il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits. L’importance accordée au témoignage va varier en fonction de son âge et de sa maturité. Enfant en bas âge, l’opinion de l’enfant pourra être prise en compte, mais elle a une moindre importance par rapport aux témoignages des adultes. Entre 8 à 11 ans, l’opinion de l’enfant aura une forte importance. 12 ans et plus, l’opinion de l’enfant sera importante au point même d’être déterminante dans la décision du juge. La loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire.
Lire aussi
Est-ce qu'un membre de la famille peut témoigner ?
En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de En savoir plus
Margaux Pereira
2025-07-05 13:53:17
Nombre de réponses
: 20
En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits de manière claire et cohérente.
La loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire.
L’importance accordée à son témoignage varie en fonction de son âge et de sa maturité.
Pour les jeunes enfants, l’opinion a moins de poids comparé à celle des adultes.
Entre 8 et 11 ans, l’opinion de l’enfant est prise en forte considération.
À partir de 12 ans, l’opinion de l’enfant peut être déterminante dans la décision du juge.
Un enfant peut témoigner s’il est capable de comprendre les questions posées et d’y répondre de manière intelligible.
Il peut promettre de dire la vérité sans prêter serment, et son témoignage sera considéré valide et sérieux si le juge détermine qu’il est apte à témoigner.