Est-ce qu'un enfant peut être témoin ?
Louis Fernandez
2025-07-05 21:39:28
Nombre de réponses
: 7
En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits de manière claire et cohérente. La loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Un enfant peut témoigner s’il est capable de comprendre les questions posées et d’y répondre de manière intelligible. Il peut promettre de dire la vérité sans prêter serment, et son témoignage sera considéré valide et sérieux si le juge détermine qu’il est apte à témoigner. Avant de faire témoigner un enfant, il faut s’assurer qu’il comprend la nature du serment. S’il comprend, il sera assermenté et son témoignage aura le même poids que celui d’un adulte. Si l’enfant ne comprend pas entièrement la nature du serment mais saisit l’importance de dire la vérité, il pourra tout de même témoigner. Cependant, ce témoignage non assermenté aura moins de poids et devra être corroboré par d’autres preuves pour avoir une valeur juridique suffisante.
Arthur Lopes
2025-07-05 20:21:51
Nombre de réponses
: 14
Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans.
Aucune autre condition n'est exigée.
Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.
Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.
Vos témoins sont chargés de certifier vos identités, l’exactitude de vos déclarations et la conformité de l’acte de mariage à ces déclarations.
Ils sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.
Leur présence est nécessaire durant toute la cérémonie, jusqu’à leur signature sur le registre.
Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.
Si un témoin ne comprend pas le français, il peut être assisté d'un interprète de son choix.
Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.
Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :
Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile.
Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver.
L'officier d'état civil peut refuser.
Ce n'est une obligation ni pour l'officier d'état civil, ni pour l'agent de la mairie.
Votre acte de mariage mentionne vos témoins.