Qui peut être appelé comme témoin dans un procès ?
Aurélie Roussel
2025-07-28 20:26:49
Nombre de réponses
: 16
Tous les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart.
Des dispositions peuvent être prises pour éviter que vous vous entreteniez entre vous avant votre déposition.
Vous êtes appelé devant le tribunal pour prêter serment de dire Toute la vérité, rien que la vérité.
Seuls les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas prêter serment.
Si vous avez des difficultés pour vous exprimer en français ou si vous ne parlez pas français, le président du tribunal peut désigner un interprète.
Auguste Menard
2025-07-21 14:42:33
Nombre de réponses
: 15
Les enfants de moins de 15 ans ne prêtent pas serment.
Si, en tant que mineur, vous êtes témoin d'une infraction contre l'intégrité physique d'une personne et que votre audition a été enregistrée, le tribunal peut malgré tout estimer que votre présence au procès est nécessaire pour établir la vérité.
À la cour d'assises, qui statue sur les crimes les plus graves, le ministère public et la défense convoquent toujours des témoins.
En tant que témoin, vous devez répondre aux questions verbalement.
Les témoins sont appelés un à un pour éviter qu'ils ne soient influencés par les déclarations des autres.
Michelle Guibert
2025-07-18 22:50:50
Nombre de réponses
: 23
Un témoin qui entend le témoin prend en note les déclarations et rédige le procès-verbal d'audition.
Le greffier prend en notes les déclarations que le témoin fait au juge d'instruction et rédige le procès-verbal d’audition.
Un témoin peut aussi rédiger un témoignage écrit et le remettre lui-même aux policiers ou aux gendarmes chargés de l'affaire.
Un témoin sourd peut être assisté d'un interprète en langue des signes.
L'interprète signe également le procès-verbal d'audition.
Le procès-verbal d’audition est signé par le témoin et l’OPJ.
Chaque page du procès-verbal d'audition doit être signée par le juge, le greffier et le témoin.
Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, l'OPJ le précise dans le procès-verbal.
Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, le greffier le précise dans le procès-verbal.
Alexandrie Poirier
2025-07-05 22:37:57
Nombre de réponses
: 17
Toute personne apte à donner des informations sur les faits jugés peut être entendue comme témoin, à l'exception de la victime et du suspect.
Toute personne ayant des informations sur l'affaire jugée peut être témoin, sauf si la personne est impliquée dans l'affaire comme victime, prévenu ou accusé.
Il ne s'agit pas forcément d'une personne ayant directement assisté à l'infraction.
Il peut s'agir aussi d'une personne pouvant donner des informations sur la personnalité du suspect.
Les mineurs peuvent également être témoins.
C'est la justice qui décidera de la validité du témoignage.
Victor Fleury
2025-07-05 20:36:52
Nombre de réponses
: 22
Le témoin est une personne qui détient de l’information pertinente concernant un crime.
Le témoin ordinaire est une personne qui a personnellement vu ou entendu des choses à propos du crime.
Ça peut être la victime, le policier appelé sur les lieux de l’arrestation ou une personne qui était présente sur la scène du crime.
Le témoin expert est une personne qui possède des connaissances et une expertise particulières sur un élément du crime.
Ça peut être un médecin, un psychologue, un comptable, etc.
Un témoin qui a moins de 14 ans ou qui a une déficience mentale peut également être appelé comme témoin.