Est-ce qu'un membre de la famille peut témoigner ?

En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits de manière claire et cohérente. La loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé pour dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci. Avant de faire témoigner un enfant, il faut s’assurer qu’il comprend la nature du serment. S’il comprend, il sera assermenté et son témoignage aura le même poids que celui d’un adulte. Si l’enfant ne comprend pas entièrement la nature du serment mais saisit l’importance de dire la vérité, il pourra tout de même témoigner. Cependant, ce témoignage non assermenté aura moins de poids et devra être corroboré par d’autres preuves pour avoir une valeur juridique suffisante. Le juge n’est jamais lié par aucun témoignage. Il n’est donc pas obligé d’accorder la garde en fonction des préférences de l’enfant si cela ne correspond pas à son meilleur intérêt. Un enfant peut témoigner s’il est capable de comprendre les questions posées et d’y répondre de manière intelligible. Il peut promettre de dire la vérité sans prêter serment, et son témoignage sera considéré valide et sérieux si le juge détermine qu’il est apte à témoigner. Le système judiciaire prévoit plusieurs aménagements pour faciliter le témoignage d’un enfant. L’enfant peut être entendu par les avocats et le juge hors de la présence des parents. Dans ce cas, le juge demande aux parents de quitter la salle d’audience, et chacun retire sa toge pour rendre l’atmosphère moins intimidante pour l’enfant. La loi autorise le juge à entendre l’enfant dans des lieux appropriés pour lui. Dans les cas plus graves, comme une agression, l’utilisation de caméras ou de bandes vidéo peut être utile pour enregistrer et réécouter le témoignage de l’enfant. Permettre à un enfant de témoigner lui donne l’opportunité d’exprimer ses sentiments par rapport à la situation. Cela l’aide à se libérer du silence et favorise son épanouissement.

Vous précisez si vous êtes parent ou allié du prévenu, de la personne civilement responsable ou de la partie civile et si vous travaillez pour eux. Vous devez donner un témoignage spontané, sans être interrompu. Vous répondez aux questions posées par le tribunal. De manière exceptionnelle, vous pouvez vous aider de documents sur autorisation du président du tribunal ou témoigner par audioconférence. À noter En cas de refus de témoigner ou de prêter serment, vous risquez une amende d'un montant maximum de 3 750 €.

Il doit indiquer s'il a un lien de parenté, d'alliance ou de subornation, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec l'une des parties. Le témoin doit donner son nom, son (ou ses) prénom(s), sa date et son lieu de naissance, son adresse et sa profession. Les parties ne peuvent pas interrompre, interpeller ou chercher à influencer le témoin. Si une partie a des questions pour le témoin, elle les transmet au juge qui les posera lui-même. Les témoignages se font séparément et dans l'ordre décidé par le juge, en présence des parties. Le témoin est interrogé par le juge. Les constatations du juge sur le comportement d'un témoin peuvent être mentionnées dans le procès-verbal, ainsi que les observations des parties. Toutes les dépositions du témoin sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le témoin après sa relecture, par le juge et le greffier. Le témoin ne peut pas lire des notes écrites durant son témoignage. Après son audition, le juge peut demander au témoin de rester à la disposition du tribunal en cas de questions supplémentaires.