Qui paie les frais en cas de divorce ?
Christelle Duval
2025-07-06 05:47:23
Nombre de réponses: 14
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.
Tout époux est tenu de contribuer aux charges du mariage et tout parent de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Vous pouvez divorcer ou engager une action en contribution aux charges du ménage devant le juge aux affaires familiales pour obliger votre conjoint à assumer ses obligations.
Il faut parfois avancer les frais pour les récupérer mais de manière générale, en cas de séparation, ne tardez pas à agir que ce soit en trouvant un accord entre vous pour un partage équitable ou en engageant une action en justice pour que les choses soient fixées.
Si vous avez des enfants, mariés ou pas, vous pouvez demander une pension alimentaire pour les enfants.
Toutefois, je vous précise que le partage au prorata des revenus n'est pas systématique et que certains juges n'apprécient pas ce mode de partage, qui peut être amené à changer selon les revenus.
Les charges liées à la qualité de parent sont à partager, soit par moitié, soit par celui qui a recours à la nounou ou aux transports, soit au prorata des revenus.
Ce n’est pas normal que celui qui a quitté le logement commun laisse l’autre tout gérer et tout payer alors que ce dernier n’a rien demandé et se retrouve du jour au lendemain avec des charges beaucoup plus lourdes.
Margaux Paris
2025-07-06 02:06:15
Nombre de réponses: 6
Chaque époux doit obligatoirement prendre son propre avocat. Chaque époux supporte en principe les frais de son propre avocat et partage par moitié les frais notariés. Il est cependant possible de prévoir qu'un seul époux prenne en charge la totalité des frais du notaire voire la totalité des frais des deux avocats, s'il existe une disparité importante des revenus entre eux. Ce dernier cas est cependant très rare. Le coût d'un divorce dépend de plusieurs critères, et notamment de la complexité du dossier, la longueur estimée de la procédure, l'existence ou non de biens immobiliers et d'enfants communs, les revenus de l'époux.
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