Qui doit payer les impôts ?
Gilles Picard
2025-07-06 06:03:57
Nombre de réponses: 10
Il peut être payé indifféremment par l’un ou l’autre des époux(ses) (ou partenaires).
Son montant peut être payé par l'un ou l'autre des conjoints.
Son paiement peut être assuré par l'un ou l'autre des conjoints.
Le paiement de l'IFI peut être assuré par l’un ou l’autre des époux(ses) ou partenaires.
Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration.
Chaque époux ou partenaire reste tenu de payer la taxe foncière sur les biens dont il est le seul propriétaire.
Vous êtes imposés sur l'ensemble des biens immobiliers que vous détenez en commun et individuellement, directement ou indirectement quel que soit votre régime matrimonial.
La taxe d'habitation est due par les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de chaque année d'imposition.
Peu importe que l'occupant soit propriétaire ou locataire.
Vous devez déclarer ensemble les revenus et les charges de votre foyer et n'effectuer qu'une seule déclaration.
René Leger
2025-07-06 05:13:37
Nombre de réponses: 14
Vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu : c'est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2024 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2025.
Celui-ci sera prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l'administration fiscale : en un seul prélèvement en septembre 2025 si le montant est inférieur à 300 euros, en quatre prélèvements mensuels (de septembre à décembre) si le montant est supérieur à 300 euros.
Les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2024 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2025.
Si vous avez un montant d’impôt à payer, celui-ci sera systématiquement prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP.
Si par exemple vous avez été trop prélevé en 2024 par rapport au montant de votre impôt, vous bénéficiez d'un remboursement.
Ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2024 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs.
Le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2024 est supérieur au montant final de votre impôt.
Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi part supplémentaire.
Gabriel Dos Santos
2025-07-06 05:02:38
Nombre de réponses: 8
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française. L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal. Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom. Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts. C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non. L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal. Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Josette Blot
2025-07-06 04:51:33
Nombre de réponses: 5
Les usagers non résidents en France peuvent aussi être soumis au paiement d’impôts en France.
Les usagers non résidents en France peuvent aussi être soumis au paiement d’impôts en France.
Roger Clement
2025-07-06 02:39:05
Nombre de réponses: 8
L'année du divorce de la séparation ou de la rupture de PACS, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
Vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à votre ex-conjoint pour vos enfants.
À l'inverse, si c'est vous qui en avez la garde, vous devez déclarer la pension perçue.
La prestation compensatoire versée à votre ex-conjoint peut être déduite de vos revenus ou vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt.
Avec le prélèvement à la source, vous devez également signaler votre séparation dans les 60 jours suivant l'événement sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier".
Ce signalement permet d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.
Adèle Fontaine
2025-07-06 01:09:59
Nombre de réponses: 9
Chacun des époux ou des partenaires liés par un PACS est responsable solidairement du paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de l’impôt sur la fortune immobilière.
Concernant la taxe foncière, chaque conjoint paye la taxe foncière en fonction de sa quote-part de propriété.
Les époux et les partenaires liés par un PACS restent solidairement responsables du paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils étaient soumis à une imposition commune.
Cette solidarité fiscale s'applique également pendant l'instance de divorce, après le divorce et en cas de rupture de la vie commune, s'il reste des sommes à payer au titre de l'imposition commune.
Une demande de décharge de responsabilité est possible pour les ex-conjoints afin qu’ils ne soient pas, chacun, responsables du paiement de la totalité de l’impôt.
Chacun des ex-conjoints doit déposer une déclaration en son nom propre mentionnant ses revenus et charges de l'année entière.
Vous êtes personnellement imposable sur les revenus perçus pendant l'année N-1 et devez donc chacun souscrire en N une déclaration individuelle avec vos revenus et charges de l'année entière, quelle que soit la date du divorce ou de rupture de PACS.
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