Est-il possible de vivre en concubinage sans vivre ensemble ?
Geneviève Turpin
2025-07-14 00:19:34
Nombre de réponses
: 12
Je ne vis pas sous le même toit que mon copain, mais nous sommes ensemble depuis 5,5 ans, on est régulièrement ensemble ou l'un chez l'autre.
On partage énormément de dépenses telles que celles liées à nos deux chats, la nourriture quand je suis chez lui ect ect, ainsi que d'autres choses.
J'ai vu qu'on pouvait fournir une déclaration sur l'honneur.
Mais accessoirement, cela ne risque t'il pas de me causer des problèmes pour la CAF par exemple ?
Je pourrais potentiellement passer sur celle de mon copain, qui est excellente, et très peu chère pour les conjoints.
Sauuuuuf qu'on en revient à ma problématique : est-ce qu'on peut être considérés en concubinage ?
Étienne Boulay
2025-07-06 16:02:29
Nombre de réponses
: 9
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
La définition n’est pas incompatible, le cas échéant, avec une absence de cohabitation.
La Cour de cassation, Chambre criminelle, considère donc qu’une situation de concubinage peut exister en l’absence de cohabitation.
Les dispositions du présent alinéa sont applicables dès lors que l’infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime.
La circonstance aggravante prévue au premier alinéa est également constituée lorsque les faits sont commis par l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.
D’autre part, le juge pénal, pour apprécier l’existence d’une situation de concubinage, actuelle ou passée, doit faire application de l’article 515-8 du Code civil qui définit le concubinage comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple, cette définition n’étant pas incompatible, le cas échéant, avec une absence de cohabitation.
Les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas.
Philippine Foucher
2025-07-06 15:16:22
Nombre de réponses
: 7
La vie en couple est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs.
Lorsque vous êtes en couple mais que vous vivez séparé géographiquement de votre conjoint, vous n’êtes pas considéré comme une personne isolée.
Cela vaut également si votre conjoint réside à l’étranger, dans la mesure où une communauté d’intérêts subsiste malgré l’éloignement, à travers vos liens matériels et financiers.
Si vous êtes contraints pour des raisons professionnelles d’assumer la charge de deux logements séparés sur le territoire français, vous pouvez prétendre à l’application d’un abattement spécifique sur les ressources de votre foyer.
Vous ne pouvez pas bénéficier des prestations soumises à critère d’isolement.
Une personne n’est pas considérée comme isolée dès que la condition d’isolement n’est plus remplie.
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