Quelles sont les parts fiscales pour la garde alternée ?
Sabine Diallo
2025-07-07 21:15:07
Nombre de réponses: 7
En cas de résidence alternée et le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, les enfants mineurs en résidence alternée doivent être déclarés sur chacune des déclarations des parents.
Pour cela, vous devez compléter la case H de la rubrique « personnes à charge » de la déclaration de revenus.
L'avantage fiscal, dans ce cas, est divisé par deux.
Il est précisé qu’en cas de transfert en cours d’année de la résidence habituelle de l’enfant du domicile de l’un de ses parents à celui de l’autre parent, et pour l’année du transfert uniquement, les deux parents peuvent compter à charge cet enfant.
La charge peut aussi être partagée : l'enfant est assimilé à un enfant en garde alternée par chaque parent.
Daniel Loiseau
2025-07-07 15:51:40
Nombre de réponses: 15
Lorsque le couple est divorcé et que les enfants sont en garde alternée, le nombre de parts va changer.
En effet, les enfants en garde alternée comptent pour moitié de demi-parts fiscales.
Par exemple, les parents divorcés avec un enfant en garde alternée ont chacun 1, 25 parts fiscales.
Lorsque les enfants sont en garde alternée, les parents ont ainsi le droit à la moitié des parts qui leur seraient attribuées s’ils étaient toujours mariés.
Un couple marié avec un enfant aura 2,5 parts, avec 2 enfants 3 parts et avec 3 enfants 4 parts.
Le nombre de parts fiscales quantifie le nombre de personnes à charge dans un foyer.
Si l’enfant en garde alternée perçoit des revenus, ceux-ci doivent être répartis sur la déclaration des deux parents.
Le nombre de parts fiscales en garde alternée est différent de celui d'un couple marié.
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