Quel salaire est pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?
Georges Lacroix
2025-05-06 05:28:11
Nombre de réponses: 3
Pour calculer la pension alimentaire due aux enfants, il faut se baser sur les revenus nets et personnels du parent débiteur de cette obligation.
En principe, il s’agit des ressources imposables, néanmoins, en cas de ressources autres le juge tranche.
Les prestations sociales sont également comprises dans le calcul.
Roger Riou
2025-05-06 02:50:04
Nombre de réponses: 2
Les revenus de la personne qui doit verser la pension, qui est appelée le « débiteur ».
Le simulateur utilise les coefficients proposés dans le barème du ministère.
Concrètement, le calcul s’effectue de la manière suivante : on prend les revenus du débiteur (R1) auquel on soustrait le minimum vital (MV), qui correspond au RSA pour une personne seule (550,93€ en 2019).
On obtient un revenu de référence (R2).
On multiplie ensuite R2 par un pourcentage qui est calculé en fonction du nombre d’enfants et du mode de garde des enfants.
Les pourcentages sont indiqués dans le baromètre.
Il est par exemple de 7,8% dans le cas d’une garde alternée avec 2 enfants.
L’estimation pour un conjoint qui gagne 2 000 € nets par mois et qui a la garde alternée de ses deux enfants est de : (2 000 – 550,93) x 7,8% = 113 euros.
113 euros est le montant que le conjoint devra versé pour chaque enfant, soit 226 euros en tout puisqu’il a deux enfants.
Le montant de la pension alimentaire sera moins élevé dans le cas d’une garde alternée.
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.
Pour fixer le montant, le juge prend en considération trois critères principaux.
Isabelle Hamon
2025-05-06 01:39:35
Nombre de réponses: 6
Les besoins de l’enfant
Les ressources du débiteur
Les ressources du créancier
L’ensemble des ressources dont disposent les parents doit être pris en compte : elles comprennent notamment les revenus du travail, les allocations chômage, les retraites, pensions d’invalidité, revenus du patrimoine, les avantages en nature.
Les allocations familiales doivent être prises en compte dans les revenus du parent qui les perçoit.
Les allocations d’éducation spéciale d’un enfant handicapé
La prestation compensatoire que l’épouse/l’époux reçoit n’a pas à être incluse dans l’appréciation des ressources.
Les revenus du travail
les allocations chômage
les retraites
pensions d’invalidité
revenus du patrimoine
les avantages en nature.
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