Quelle est la formule pour calculer le montant d'une pension alimentaire ?

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre d'enfants, de vos revenus et du mode garde. Attention il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Le ministère de la Justice publie sur son site internet un barème des pensions alimentaires, mis à jour tous les ans. Ce barème précise les coefficients qui s’appliquent en fonction du nombre d’enfants et du mode de garde. Les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur qui permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction des trois critères cités tout à l’heure : revenus, amplitude du droit de visite et d’hébergement et nombre d’enfants. Le simulateur est accessible à cette adresse. Le simulateur utilise les coefficients proposés dans le barème du ministère. Concrètement, le calcul s’effectue de la manière suivante : on prend les revenus du débiteur (R1) auquel on soustrait le minimum vital (MV), qui correspond au RSA pour une personne seule (550,93€ en 2019). On obtient un revenu de référence (R2). On multiplie ensuite R2 par un pourcentage qui est calculé en fonction du nombre d’enfants et du mode de garde des enfants. Les pourcentages sont indiqués dans le baromètre. Il est par exemple de 7,8% dans le cas d’une garde alternée avec 2 enfants. L’estimation pour un conjoint qui gagne 2 000 € nets par mois et qui a la garde alternée de ses deux enfants est de : (2 000 – 550,93) x 7,8% = 113 euros. 113 euros est le montant que le conjoint devra versé pour chaque enfant, soit 226 euros en tout puisqu’il a deux enfants.

Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges du parent qui doit la verser et des besoins du parent qui perçoit la pension. Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction du revenu du parent débiteur, auquel est déduit le minimum vital que doit conserver ce parent, soit 483 euros mensuel. On applique ensuite un pourcentage qui dépend à la fois du nombre d’enfant à la charge du parent débiteur, de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement. Pour faire simple, c’est une somme d’argent versée au parent qui a la garde de l’enfant. Exemple : soit un parent débiteur dont le revenu est de 1 000 euros, déduction faite du minimum vital de 483, on obtient 517 euros. Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5%. Le montant de référence de la pension alimentaire s’élèvera donc à 11,5% x 517 = 59 euros par enfant. Qu’est-ce qui doit être pris en compte dans le calcul de la pension : les revenus quel qu’ils soient, le nombre d’enfants à charge du parent débiteur, les modalités de résidence de l’enfant, les besoins de l’enfant.