Comment le JAF calcule la pension alimentaire ?
Isaac Leblanc
2025-05-06 06:10:39
Nombre de réponses: 2
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.
Pour fixer le montant, le juge prend en considération trois critères principaux :
Les revenus de la personne qui doit verser la pension, qui est appelée le « débiteur ».
Le mode de garde des enfants, c’est-à-dire l’amplitude du droit de visite et d’hébergement : garde alternée, exclusive, réduite…
Le montant de la pension alimentaire sera moins élevé dans le cas d’une garde alternée.
Le nombre d’enfants.
Plus y a d’enfants, plus le montant de la pension alimentaire est élevé.
Le simulateur utilise les coefficients proposés dans le barème du ministère.
Concrètement, le calcul s’effectue de la manière suivante :
on prend les revenus du débiteur (R1) auquel on soustrait le minimum vital (MV), qui correspond au RSA pour une personne seule (550,93€ en 2019).
On obtient un revenu de référence (R2).
On multiplie ensuite R2 par un pourcentage qui est calculé en fonction du nombre d’enfants et du mode de garde des enfants.
Les pourcentages sont indiqués dans le baromètre.
Il est par exemple de 7,8% dans le cas d’une garde alternée avec 2 enfants.
L’estimation pour un conjoint qui gagne 2 000 € nets par mois et qui a la garde alternée de ses deux enfants est de :
(2 000 – 550,93) x 7,8% = 113 euros.
113 euros est le montant que le conjoint devra verser pour chaque enfant, soit 226 euros en tout puisqu’il a deux enfants.
Emmanuelle Verdier
2025-05-06 05:10:31
Nombre de réponses: 4
Le JAF calcule la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfants, de vos revenus et du mode de garde.
Attention il s'agit d'une simple estimation.
Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.
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