Comment le JAF calcule la pension alimentaire ?
Lorraine Moreno
2025-05-25 07:50:09
Nombre de réponses: 9
Le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire : soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps, soit après le divorce ou la séparation de corps. Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser et des besoins de celui à qui elle est due. Il existe une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer, et un simulateur de calcul. Le montant de la pension doit être multiplié par le nombre d'enfants. Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
Sébastien Duval
2025-05-15 14:18:52
Nombre de réponses: 11
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges du parent qui doit la verser et des besoins du parent qui perçoit la pension. Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction du revenu du parent débiteur, auquel est déduit le minimum vital que doit conserver ce parent, soit 483 euros mensuel. On applique ensuite un pourcentage qui dépend à la fois du nombre d’enfant à la charge du parent débiteur, de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement. On multiplie le montant obtenu par le nombre d’enfants. Exemple : soit un parent débiteur dont le revenu est de 1 000 euros, déduction faite du minimum vital de 483, on obtient 517 euros. Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5%. Le montant de référence de la pension alimentaire s’élèvera donc à 11,5% x 517 = 59 euros par enfant, soit 118 euros au total. Ce montant peut être modifié par le tribunal.
Isaac Leblanc
2025-05-06 06:10:39
Nombre de réponses: 4
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.
Pour fixer le montant, le juge prend en considération trois critères principaux :
Les revenus de la personne qui doit verser la pension, qui est appelée le « débiteur ».
Le mode de garde des enfants, c’est-à-dire l’amplitude du droit de visite et d’hébergement : garde alternée, exclusive, réduite…
Le montant de la pension alimentaire sera moins élevé dans le cas d’une garde alternée.
Le nombre d’enfants.
Plus y a d’enfants, plus le montant de la pension alimentaire est élevé.
Le simulateur utilise les coefficients proposés dans le barème du ministère.
Concrètement, le calcul s’effectue de la manière suivante :
on prend les revenus du débiteur (R1) auquel on soustrait le minimum vital (MV), qui correspond au RSA pour une personne seule (550,93€ en 2019).
On obtient un revenu de référence (R2).
On multiplie ensuite R2 par un pourcentage qui est calculé en fonction du nombre d’enfants et du mode de garde des enfants.
Les pourcentages sont indiqués dans le baromètre.
Il est par exemple de 7,8% dans le cas d’une garde alternée avec 2 enfants.
L’estimation pour un conjoint qui gagne 2 000 € nets par mois et qui a la garde alternée de ses deux enfants est de :
(2 000 – 550,93) x 7,8% = 113 euros.
113 euros est le montant que le conjoint devra verser pour chaque enfant, soit 226 euros en tout puisqu’il a deux enfants.
Emmanuelle Verdier
2025-05-06 05:10:31
Nombre de réponses: 6
Le JAF calcule la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfants, de vos revenus et du mode de garde.
Attention il s'agit d'une simple estimation.
Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.
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