Combien coûte un divorce à l'amiable ?
Généralement, il faut compter environ 2000€ pour un divorce amiable. Certes les prix trouvés sur int En savoir plus
Quels sont les documents à fournir pour un divorce par consentement mutuel ?
Éléonore Legrand
2025-05-09 00:26:58
Nombre de réponses
: 20
Peu importe votre situation personnelle, vous devrez fournir :
- Une copie de toutes les pages du livret de famille
- Une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois
- Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois
- Une copie de votre pièce d'identité
- Une copie de votre dernier avis d'imposition
- Un justificatif de domicile
- Une copie des 3 derniers justificatifs de revenus
Si vous avez des enfants mineurs :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois de chaque enfant mineur
- Formulaire d'information aux enfants mineurs doués de discernement
Si vous avez fait un contrat de mariage :
- Copie du contrat de mariage
Si vous avez des crédits ou des dettes :
- Un justificatif de chaque crédit et chaque dette en cours
Si vous avez ou avez eu des biens immobiliers :
- Une copie des actes de vente ou d'achat de chaque biens immobiliers
Si vous êtes hébergés chez un tiers :
- Une attestation d'hébergement faites par votre hébergeur
- Une copie de la pièce d'identité de votre hébergeur
Cette liste de pièce à fournir n'est pas exhaustive et peut varier en fonction de votre situation personnelle et de votre avocat, mais en préparant ces documents vous devrez accélérer votre procédure de divorce et maximiser vos chances de divorcer pas cher.
Roger Dos Santos
2025-04-30 00:22:48
Nombre de réponses
: 24
Pour un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire que les époux communiquent à leur avocat les pièces suivantes :
Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux, et des enfants, datant de moins de 3 mois.
Copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois.
Copie du livret de famille.
Copie de la CNI de chacun des époux.
Numéros de caisse d’assurance maladie ou sécurité sociale.
Caisse allocation familiale.
Caisse de retraite.
Caisse de retraite complémentaire.
Profession et nom et adresse de l’employeur de chaque époux.
En cas de séparation de biens, copie du contrat de mariage.
Copie du dernier avis d’imposition ou des trois derniers bulletins de salaire.
Justificatif de domicile de moins de trois mois de chaque époux.
En cas de biens immobiliers, état liquidatif du notaire.
Copie des contrats de prêts en cours et leur tableau d’amortissement.
Lire aussi
Est-il possible de divorcer à l'amiable sans avocat ?
Divorcer sans avocat : le divorce par consentement mutuel Si les époux sont en bons termes et sont En savoir plus
Dominique Bigot
2025-04-29 23:57:19
Nombre de réponses
: 21
Pour un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire de fournir certaines pièces.
Photocopie Recto/Verso des pièces d’identité des deux époux
Photocopie du livret de famille, y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant.
Copie des attestations CARTE VITALE des deux époux.
Le cas échéant, justificatif des allocations familiales avec n° d’allocataire.
Le cas échéant, copie des justificatifs d’inscriptions à des caisses de retraite de chacun des époux.
En cas de mariage à l’étranger, une transcription de votre acte de mariage par le Service Central d’Etat Civil de Nantes est également nécessaire.
Copie intégrale, en original, de votre acte de mariage datant de moins de trois mois.
Copie intégrale, original, des actes de naissance des deux époux datant de moins de trois mois.
Copie du contrat de mariage, si un tel acte a été rédigé.
Copie des deux derniers avis d’imposition.
Copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des époux, ou relevés de situation ASSEDIC, + éventuellement celui du 13ème mois –décembre- le cas échéant.
Justificatifs de domicile de chacun des époux de moins de 3 mois.
Quittance de loyer ou Facture EDF/ Téléphone de moins de 3 mois + attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité.
Si vous avez des enfants et/ou des biens immobiliers, il faudra également fournir :
Copie intégrale, en original, des actes de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
L’acte liquidatif ou la convention d’indivision établie par Notaire concernant votre bien immobilier et votre patrimoine, le cas échéant.
Julien Charpentier
2025-04-29 22:50:40
Nombre de réponses
: 19
La liste des documents pour un divorce à l’amiable comprend la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois ainsi que ceux des enfants. La copie d’une pièce d’identité pour chacun des époux est également nécessaire. Il faut également fournir la copie intégrale de l’acte de mariage, datant de moins de 3 mois, ainsi que la copie du livret de famille. Le dernier avis d’imposition des époux est également à fournir. Si un contrat de mariage a été établi, il convient de fournir sa copie. Les trois derniers bulletins de salaire des deux parties ou l’équivalent selon la situation sont requis, ainsi que les coordonnées de l’employeur. D’autres documents comme la copie authentique de l’état liquidatif établi par un notaire si le patrimoine du couple comprend un ou plusieurs biens immobiliers, la copie des contrats de prêts et d’emprunts bancaires ainsi que leur tableau d’amortissement et un justificatif de domicile peuvent être demandés.
L’avocat peut être amené à demander d’autres documents selon la complexité du dossier ou les besoins de la procédure.
Attention, cette liste n’est pas exhaustive.
Lire aussi
Quelles sont les pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel ?
Les documents à fournir sont : Le livret de famille; La copie intégrale de votre acte de mariage dat En savoir plus
Est-il obligatoire de prendre un avocat pour un divorce à l'amiable ?
La représentation par avocat est obligatoire pour introduire une procédure de divorce. L’article 11 En savoir plus
Chantal Picard
2025-04-29 22:06:14
Nombre de réponses
: 28
PIECES A RASSEMBLER POUR UNE PROCEDURE DE DIVORCE
Cette liste de pièce à fournir n'est pas exhaustive et peut varier en fonction de votre situation personnelle, mais en préparant ces documents vous devrez accélérer votre procédure de divorce.
ETAT CIVIL
Copie intégrale de votre acte de naissance
Copie intégrale de l’acte de mariage
Copie intégrale des actes de naissance des enfants
La copie du contrat de mariage, s'il y a lieu
Numéro de sécurité sociale
Le numéro de matricule à la Caisse d'Allocations Familiales
Le nom et adresse de l'employeur
Le nom et adresse et numéro d’affiliation de la Caisse de retraite dont vous dépendez
ACTIF
Copie des 3 dernier avis d’imposition
Copie des trois derniers bulletins de salaire
Copie des différents produits financiers
Copie de la carte grise des véhicules automobiles + valeur argus si le véhicule a moins de 10 ans
PASSIF
Copie des contrats de prêts
Copie des tableaux d’amortissement des prêts
SI DISCUSSION SUR UNE CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DES ENFANTS OU SUR UNE PENSION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX :
JUSTIFICATIFS DES REVENUS
dernier bulletin de salaire,
si possible le bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente
Les trois dernières déclarations de revenus professionnels,
si l'époux n'est pas salarié
Les six derniers relevés Pôle Emploi en cas de chômage
JUSTIFICATIFS DES CHARGES COURANTES
Copie Impots
La copie de la taxe d'habitation
La copie des taxes foncières
La copie du bail et dernière quittance de loyer
Les appels de charges de copropriété de l'année écoulée
Les factures d'assurances habitation et voiture et mutuelle de l'année écoulée
EN CAS DE DISCUSSION SUR UNE PRESTATION COMPENSATOIRE
La déclaration sur l'honneur prévue par l'article 271, alinéa 2 du Code Civil
les justificatifs des revenus et charges courantes
La copie des titres de propriété, concernant les biens communs ou les biens propres
Les justificatifs des placements bancaires et financiers communs + RIB des comptes courants
DIVERS
Une liste du mobilier commun, son évaluation approximative et une proposition de partage
Photocopie de la carte grise du ou des véhicules automobiles + valeur argus si le véhicule a moins de 10 ans
Aimée Poulain
2025-04-29 21:12:53
Nombre de réponses
: 13
Les documents à fournir sont :
Le livret de famille;
La copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois au jour du dépôt au Tribunal récupérable auprès de votre mairie de mariage ;
La copie intégrale des actes de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois au jour du dépôt au Tribunal ;
La copie intégrale de l’acte de naissance de votre/vos enfant(s) même majeurs datant de moins de trois mois au jour du dépôt au Tribunal ;
Votre contrat de mariage si vous en avez un ;
La photocopie de vos cartes d’identité ;
La photocopie de vos cartes vitales ;
Vos trois derniers avis d’imposition ;
Vos justificatifs de domicile datant de moins de trois mois ;
Vos justificatifs de crédits s’il y en a ;
Les actes de vente/d’achat des éventuels biens immobiliers en commun ;
Vos 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui du mois de décembre.
Dorothée Le Goff
2025-04-29 20:00:35
Nombre de réponses
: 16
Les documents à fournir sont :
Le livret de famille;
La copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois au jour du dépôt au Tribunal récupérable auprès de votre mairie de mariage ;
(en cas de mariage à l’étranger, l’acte de mariage étranger traduit par un traducteur assermenté si aucun des époux n’a la nationalité française, sinon l’acte de mariage enregistré au Service Central d’Etat Civil de Nantes);
la copie intégrale des actes de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois au jour du dépôt au Tribunal ;
Si vous êtes né(e)(s) en France et de nationalité française, demandez la copie intégrale de l’acte de naissance auprès de votre mairie de naissance ;
Si vous êtes né(e)(s) à l’étranger et de nationalité française, demandez la copie intégrale de l’acte de naissance au Service central du Ministère des Affaires Étrangères d’état civil de Nantes.
Si vous êtes né(e)(s) à l’étranger et de nationalité étrangère, demandez la copie d’acte de naissance, accompagné(e) d’une traduction par un traducteur assermenté si l’acte est en langue étrangère, à votre mairie de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance de votre/vos enfant(s) même majeurs datant de moins de trois mois au jour du dépôt au Tribunal ;
Votre contrat de mariage si vous en avez un ;
La photocopie de vos cartes d’identité ;
La photocopie de vos cartes vitales ;
Vos trois derniers avis d’imposition ;
Vos justificatifs de domicile datant de moins de trois mois ;
Vos justificatifs de crédits s’il y en a ;
Les actes de vente/d’achat des éventuels biens immobiliers en commun ;
Vos 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui du mois de décembre.
Marcelle Klein
2025-04-29 19:50:10
Nombre de réponses
: 18
Vous trouverez ci-dessous une liste des pièces à réuner dans le cadre d’une procédure de divorce à l’amiable.
Photocopie Recto/Verso des pièces d’identité des deux époux
Photocopie du livret de famille (y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant)
Copie des attestations CARTE VITALE des deux époux.
Le cas échéant, justificatif des allocations familiales (avec n° d’allocataire)
Le cas échéant, copie des justificatifs d’inscriptions à des caisses de retraite de chacun des époux
En cas de mariage à l’étranger, une transcription de votre acte de mariage par le Service Central d’Etat Civil de Nantes est également nécessaire
Copie intégrale (en original) de votre acte de mariage datant de moins de trois mois
Copie intégrale (original) des actes de naissance des deux époux datant de moins de trois mois
Copie du contrat de mariage (si un tel acte a été rédigé)
Copie des deux derniers avis d’imposition
Copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des époux (ou relevés de situation ASSEDIC) (+ éventuellement celui du 13ème mois –décembre- le cas échéant.)
Justificatifs de domicile de chacun des époux de moins de 3 mois
Quittance de loyer ou Facture EDF/ Téléphone de moins de 3 mois + attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité
Si vous avez des enfants et/ou des biens immobiliers
Copie intégrale (en original) des actes de naissance des enfants datant de moins de trois mois
L’acte liquidatif ou la convention d’indivision établie par Notaire concernant votre bien immobilier et votre patrimoine, le cas échéant.
Madeleine Carre
2025-04-29 19:40:52
Nombre de réponses
: 21
Pour ce faire, les époux devront verser les pièces suivantes :
copies de votre carte d'identité
original de la copie intégrale acte de naissance des époux
original de la copie intégrale de l'acte de naissance de vos enfants
original de la copie intégrale de l'acte de mariage
original de l’acte liquidatif de la communauté si bien immobilier en commun
contrat de mariage s'il y a lieu
livret de famille
dernier avis d'imposition
3 derniers justificatifs de revenus (salaire, chômage, rsa, caf, pension d'invalidité etc)
justificatifs de charges mensuelles
carte grise véhicule
tout document pouvant paraitre utile à la procédure.
Si les pièces n'ont pas été réunies pour le premier rdv les époux peuvent le fournir par la suite.
Matthieu Leconte
2025-04-29 18:48:34
Nombre de réponses
: 16
Copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois
Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois
Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois
Copie du livret de famille
Copie du contrat de mariage
Copie de la pièce d'identité de chacun des époux
Copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale
Noms et adresses de l'employeur de chacun des époux
Dernier avis d'imposition du couple
Trois derniers bulletins de salaire ou relevés de situation ASSEDICS
Derniers avis de notification de droits de la Caisse d'allocation familiales
Justificatif de domicile
Copie des contrats de prêts/en cours et de leur tableau d'amortissement
Justificatifs des crédits à la consommation
Copie des titres de propriété immobiliers