Qui garde le logement en cas de séparation ?
À la séparation, c’est le conjoint qui a signé le bail qui a le droit de décider s’il permet à l’aut En savoir plus
Peut-on se séparer mais rester dans la même maison ?
Philippe Munoz
2025-07-21 13:41:18
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: 26
Les cas de figure sont nombreux mais il n'est pas rare que les couples en situation de séparation souhaitent rester ensemble propriétaires de leur résidence principale. Prenons l'exemple classique d'un conjoint qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour se reloger après la séparation, il est fréquent que le couple en situation de séparation ou de divorce décide de rester propriétaire du bien commun. Des conjoints propriétaires d'un patrimoine immobilier commun n'ont en gros que trois options, vendre le bien, procéder à un rachat de soulte ou le maintien en indivision. Pour les partenaires non mariés, le bien commun est en indivision automatiquement mais les questions d'occupation du logement concerné vont se poser de la même manière. Il faut compenser le déséquilibre que va créer la séparation puisque l'un des deux va profiter du bien commun alors que l'autre devra se reloger tout en restant probablement cosolidaire du ou des prêt(s) en cours s'il reste du capital à rembourser. L'indemnité d'occupation peut être versée par la personne qui occupe le logement à son ancien conjoint ou partenaire qui est aussi propriétaire du bien en question. Cela se produit généralement lorsque les deux personnes ne parviennent pas à vendre le bien ou que celui des deux qui souhaite continuer à occuper le bien n'est pas en capacité de racheter les parts de l'autre. Généralement, les factures courantes liées à l'occupation des lieux seront à la charge exclusive de celui ou celle qui occupe le bien concerné.
Clémence Briand
2025-07-21 11:07:27
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: 17
Si les deux époux veulent conserver le domicile conjugal, il doit faire établir une convention d’indivision par le notaire.
Ce document fixe les modalités de la cohabitation.
La convention d’indivision est un acte payant, valable pour cinq ans puis reconductible par tacite reconduction.
Un couple divorcé peut aussi conserver l’habitation commune en créant une société civile immobilière.
L’un des époux n’a pas le droit de mettre l’autre à la porte ni de changer les serrures sans autorisation d’un juge.
Pendant cette période, les époux ont tous deux le droit de jouir du logement conjugal, qu’ils en soient propriétaires ou locataires.
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Antoinette Roy
2025-07-21 10:28:54
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: 18
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut. Il est préférable pour les époux de s’entendre à l’amiable sur qui demeurera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de demeurer dans la maison peut faire partie d’une entente que les époux présenteront au tribunal au moment de présenter la demande en divorce. Si les époux ne s’entendent pas, c’est un juge qui devra trancher. Puisque chaque époux a normalement le droit de rester dans la maison familiale à la séparation, un époux n’a habituellement pas le droit de changer les serrures de la porte à l’insu de l’autre.
Patrick Gimenez
2025-07-21 09:46:50
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: 14
En cas de rupture, rester sous le même toit et partager le loyer est devenu une situation fréquente, notamment pour raisons économiques. Une cohabitation entre ex de plus en plus fréquente. Selon une étude menée en France sur le sujet en 2020, une séparation sur quatre passerait par une période de cohabitation post-séparation. La cohabitation est ainsi souvent envisagée quand il y a des enfants, en cas de biens en communs, ou quand la séparation intervient après une longue vie commune. Pour la psychologue, cela reste gérable sur une courte période si on a affaire à deux adultes très pragmatiques, qui savent poser un cadre en bonne intelligence.
On ne peut pas se séparer psychiquement et séparer deux vies qui ont été si fortement liées en se voyant tous les jours, en partageant le même toit ou encore les lieux d‘intimité.
Alors plus vite vous aurez la possibilité d’acter votre séparation en investissant deux espaces différents, plus vite vous pourrez passer à une phase de consolation.
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William Blanchard
2025-07-21 08:35:27
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: 22
Si, idéalement, chacun devrait vivre séparément pour acter la rupture, cette situation peut être retardée, le temps, par exemple, de vendre le bien immobilier commun ou de trouver à se reloger. Alors, pour des raisons essentiellement économiques, certains couples n’ont pas d’autre choix que de vivre sous le même toit.
Une situation invivable à long terme.
Dans cette situation, impossible également de faire le deuil de la relation, pour le couple comme pour leurs éventuels enfants.
Si la cohabitation est inévitable, il est important de fixer des règles afin que cette phase de transition soit la plus vivable possible.
En prenant le temps d’échanger à deux ou devant un psychologue, il est important que chacun exprime ses limites.
Par exemple, s’il est compliqué pour l’un de partager la même pièce que l’autre, il peut être judicieux, si la superficie du logement le permet, de partager l’espace.
Il est aussi important de s’accorder sur des règles de vie temporaires pour que le logement ne devienne pas une zone de conflit.
Cela passe notamment par l’interdiction d’y inviter une tierce personne avec qui commencer une relation.
Et si la cohabitation est impossible, toutes les ressources méritent d’être mobilisées pour quitter le logement, par exemple, à tour de rôle.