À qui revient la maison lors d'une séparation ?

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Il est donc totally possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Si l’un des conjoints ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour racheter la part de l’autre, il aura peu de chances de conserver le logement, à moins qu’il ne verse une indemnité d’occupation. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. En revanche, si l’un des conjoints a abandonné le domicile conjugal, il est peu probable qu’il soit prioritaire pour racheter le logement à l’issue de la procédure de séparation. Si le couple était marié : tout dépend du régime matrimonial choisi. Lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage (on parle d’indivision), chaque personne reprend ses biens propres et a droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage (y compris le bien immobilier). Le conjoint qui souhaite conserver le bien devra donc en payer la moitié de la valeur estimée. Si le couple était pacsé : tout dépend aussi du régime choisi (séparation de biens ou indivision) avec des règles proches de celles du mariage. Si le couple était en union libre : on entre de facto dans un régime d’indivision, ce qui signifie que chacun est propriétaire de sa propre partie de la propriété.

À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Il est préférable pour les époux de s’entendre à l’amiable sur qui demeurera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de demeurer dans la maison peut faire partie d’une entente que les époux présenteront au tribunal au moment de présenter la demande en divorce. Si les époux ne s’entendent pas, c’est un juge qui devra trancher. Pour décider qui pourra rester et qui devra partir de la maison, le juge tiendra compte des inconvénients occasionnés pour chacun des époux et pour leurs enfants s’ils doivent quitter la maison, de l’intérêt des enfants des époux, de la capacité de chaque époux de se reloger ailleurs. Ce droit exclusif de rester dans la maison est intimement lié à la garde des enfants. L’époux qui a les enfants avec lui a beaucoup plus de chances d’obtenir le droit de rester dans la maison. En effet, il n’est habituellement pas dans l’intérêt des enfants, déjà perturbés par la séparation de leurs parents, d’avoir en plus à déménager. Si l’époux exclu est propriétaire ou copropriétaire de la maison, il peut demander une compensation financière pour avoir été exclu de celle-ci par son époux. C’est surtout vrai s’il a continué à payer sa part des dépenses liées à la maison et qu’il encourt des dépenses additionnelles pour se reloger ailleurs.

Vous décidez d'attribuer l'immeuble conjugal à l'un d’entre vous vous : un des époux reprend la part de l'autre, en lui payant une contrepartie. La solution la plus commode consiste parfois à vendre l'immeuble, et à se répartir le prix suivant une clé de répartition choisie de commun accord. Vous pouvez même décider que le prix reviendra exclusivement à l'un d'entre vous. En cas d'accord, vous pouvez partager l’immeuble comme vous le désirer comme vous le désirez. Il vous suffit d'établir une convention de partage. L’un de vous peut décider d'attribuer un immeuble personnel à l'autre, avec paiement ou non d'une contrepartie. Vous préférez rester en indivision : vous avez la possibilité d’établir un pacte d'indivision, inclus dans les conventions préalables. D'autres solutions se rencontrent plus rarement, comme la donation de l'immeuble aux enfants.