Comment faire quand on se sépare et qu'on a une maison en commun ?

En cas de rupture, vous pouvez vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun. Vous pouvez attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre. Vous pouvez le conserver à deux. Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à son ex concubin à partir du jour de son départ. S’il existe un crédit et qu’un de vous deux ne rembourse plus sa part, celui qui règle les échéances pourra faire valoir ce trop payé lors de la répartition du produit de la vente. Pour sortir de l’indivision, si vous souhaitez vendre le bien immobilier, vous devez obtenir l’accord de votre concubin. Si vous êtes d’accord, vous allez vendre le bien et récupérer le montant équivalent à votre quote-part sur le prix, après remboursement du crédit s’il y en a un. Si votre concubin ne veut pas vendre, vous pouvez obtenir la vente du bien en justice puisque nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Le tribunal désignera un notaire qui sera chargé de liquider et de partager les biens dont vous êtes co-propriétaire avec votre ex-concubin. Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord, le notaire devra procéder à une vente publique. Lors d’une séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre concubin pour qu’un de vous rachète la part de l’autre. Dans ce cas, celui qui rachète la part devient le seul propriétaire. Si vous vendez votre part à votre ex-concubin, vous ne devez pas oublier de demander la désolidarisation de l’emprunt commun. L’établissement prêteur vous l’accordera si votre ancien concubin a les moyens financiers pour assumer seul le crédit. Cela reste rare, mais vous pouvez également demeurer propriétaire à deux du bien, notamment si vous ne souhaitez pas vendre le bien et qu’aucun de vous deux ne peut racheter la part de l’autre. Dans ce cas, vous devez continuer à rembourser le crédit immobilier. Par contre, cela n'est possible que s'il règne une bonne entente entre vous, pour pouvoir gérer le bien en commun et pour décider de la répartition de la jouissance du bien. Si un de vous deux seulement a la jouissance du bien, il est possible de prévoir des modalités telles qu’un remboursement plus important du crédit immobilier de sa part. Il est important de bien tout acter, notamment avec un notaire, pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Vous pouvez également mettre en location le bien immobilier afin de couvrir le prêt immobilier.

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Il est donc totally possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. C’est une démarche qui peut être utile pour éviter des démarches lourdes, complexes et coûteuses. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien ? Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. Pour faire un choix éclairé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qui pourra vous guider au mieux.

Si un couple décide de se séparer, ils peuvent décider de vendre le bien immobilier conjointement. Lorsque la vente se fait sur un accord commun, chacun pourra récupérer une partie du prix de la vente. Elle sera récupérée sur la quote-part respective de chacun. Si votre ancien concubin ne veut pas vendre, il sera possible d’obtenir la vente en justice. Un notaire sera désigné et il sera chargé de liquider et partager les biens immobiliers. Lors de la séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre partenaire pour que l’un de vous rachète la part de l’autre. Dans ce cas, la personne qui a racheté les actions devient l’unique propriétaire. Il est possible de conserver un bien après une séparation et chacun sera propriétaire avec les obligations habituelles, dont celles de rembourser le crédit bancaire en cours. C’est une situation qui n’est possible qu’en cas de bonne entente. Toutefois, parce qu’il est impossible de prévoir de quoi sera fait le futur, il est toujours utile de s’organiser en lien avec un expert juridique, un avocat ou un notaire afin de savoir quelles sont les meilleures options pour séparer le bien selon le niveau de formalisme choisi. Organiser le patrimoine d’un couple non marié n’est pas toujours une solution simple. C’est pourquoi il est important d’anticiper et de se renseigner auprès de professionnels du droit et de l’immobilier à Rennes, Vannes ou Saint Malo au moment d’acheter un bien. Séparer un bien immobilier quand on n’est pas marié, c’est un peu comme le principe de l’assurance : se préparer au pire pour anticiper le meilleur!

Dans un divorce, le couple met fin à leur relation, à leur vie commune et doit également gérer la séparation des biens communs. Différentes solutions peuvent être envisagées en ce qui concerne la maison familiale. Le couple décide de conserver la maison à deux. L’une des deux parties conserve la maison. La maison est mise en vente. Chacun des ex-époux récupère alors sa quote-part. Le couple peut aussi décider de louer le bien dans le but de rembourser le prêt immobilier. La situation juridique du couple a des répercussions sur le partage de la maison en commun. En règle générale, si vous avez acquis la maison ensemble, elle sera partagée selon l’apport des deux parties. La propriété est partagée à parts égales. Le régime d’indivision est appliqué. La maison est partagée à parts égales entre les deux époux, même si l’apport de l’un est plus important que celui de l’autre au moment de l’achat. Le partage des biens immobiliers étant assez délicat, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit de famille pour vous aider.