Comment calculer la part de maison après un divorce ?
Pierre Bigot
2025-05-09 19:58:48
Nombre de réponses: 13
Les époux doivent tenter de s'entendre sur la liquidation et le partage des biens.
Les règles de partage dépendent de leur régime matrimonial et de la nature des biens.
Si les époux possèdent un bien immobilier ensemble ou en indivision, les opérations de partage doivent être opérées par un notaire.
Le juge peut dès l'audience d'orientation sur les mesures provisoires désigner un notaire en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager.
Après sa désignation et dans le délai d'un an, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre époux et compose 2 lots à répartir.
Le Jaf doit veiller aux opérations de liquidation et de partage des biens.
Si la situation patrimoniale est complexe ou le conflit est persistant, le juge peut désigner un notaire, un juge chargé de surveiller les opérations ou un expert.
Lorsqu'il existe un bien immobilier, l'un des époux peut demander que ce bien lui soit attribué : c'est une attribution préférentielle.
Martin Guillou
2025-05-09 18:58:03
Nombre de réponses: 10
La première étape est d’évaluer le montant de la maison ou de l’appartement.
Cette estimation peut être réalisée par un agent immobilier, un notaire ou un expert.
La quote-part dépend des parts détenues par chacun.
En général, lors d’un achat en couple, la répartition est de 50/50, sauf mention contraire dans l’acte de propriété ou en SCI.
Exemple :Si la maison est estimée à 300 000 € et que les propriétaires détiennent chacun 50 %, la part de chaque conjoint est de 150 000 €.
Pour connaître le montant de la soulte, on utilise la formule suivante : Soulte = (valeur du bien x quote-part à racheter) – capital restant dû
Si un crédit immobilier est en cours, le capital restant doit être déduit du calcul.
Exemple pratique : Valeur du bien : 300 000 € Quote-part à racheter : 50 % (150 000 €) Capital restant dû : 50 000 € Montant de la soulte = 150 000 € – 50 000 € = 100 000 €
Honoré Camus
2025-05-09 18:24:32
Nombre de réponses: 8
Le rachat de la part du conjoint n’est possible que si celui-ci est d’accord sur son principe.
Pour calculer le montant de la soulte, il faut impérativement connaître la valeur nette du bien immobilier, c’est-à-dire sa valeur sur le marché immobilier actuel, à laquelle on enlève le solde du crédit immobilier contracté auprès de la banque.
Cette valeur nette est ensuite divisée par deux.
L’époux gardant le bien immobilier doit donc verser à son conjoint une soulte correspondant à la moitié de la valeur nette.
Pour calculer la soulte, il est donc impératif de connaître la valeur vénale du bien immobilier, c’est-à-dire son juste prix, à un instant “t”, dans des conditions normales de libre marché.
Pour cela, il est conseillé de faire appel à un expert immobilier neutre et indépendant.
Il évalue le bien en prenant en compte des paramètres précis, tels que l’état technique du bien, et son environnement.
Son estimation objective n’avantage aucune des parties, ce qui permet un partage équitable.
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