Comment formuler un recours contre une décision exemple ?
Pour formuler un recours contre une décision, il est nécessaire de commencer par noter les informati En savoir plus
Comment faire une bonne lettre de recours ?
Agathe Marty
2025-08-01 08:36:16
Nombre de réponses
: 17
Le [date de réception de la décision], vous m’avez notifié que [précisez le contenu de la ou des décision(s) contestée(s)].
Or je m’oppose à cette décision dans la mesure où [expliquez clairement les raisons de votre contestation].
Compte tenu de ces remarques et de ces éléments, je forme un recours gracieux auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées et vous demande de reconsidérer mon dossier.
Je joins à ce recours la copie [de la / des] décision[s] contestée[s].
En comptant sur la considération que vous accorderez à ma demande, je vous prie d’accepter mes sincères salutations.
Signature
Roland Robin
2025-08-01 07:39:47
Nombre de réponses
: 20
Remplissez ce modèle et envoyez-le auprès de l'autorité signataire de la décision afin d'effectuer un recours.
Par la présente lettre, je vous adresse un recours gracieux dirigé contre votre prise de décision.
Cette dernière me semble inadaptée dans la mesure où énumérez suivant un ordre chronologique les faits et les motifs de votre contestation.
Compte tenu de ces remarques et de ces éléments, je me permets de vous demander de mentionnez la nature de la contestation : annulation de la décision, reconsidération de votre dossier, etc..
Il est préférable d'envoyer la demande de recours gracieux en recommandé avec accusé de réception pour qu'elle fasse foi dans le cas d'une saisine.
N'hésitez pas à joindre à votre demande les pièces susceptibles d'entraîner la révision de la décision.
Surtout, conservez une copie de la lettre, des pièces jointes et de l'accusé de réception.
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