Est-ce qu'une convocation au tribunal est obligatoire ?
La notification au prévenu de sa convocation à ce procès est mentionnée au procès-verbal et vaut cit En savoir plus
La notification au prévenu de sa convocation à ce procès est mentionnée au procès-verbal et vaut cit En savoir plus
Le fait de ne pas se présenter peut avoir de graves conséquences. Le juge peut ordonner un mandat d En savoir plus
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la genda En savoir plus
Vous êtes convoqué par le commissaire de justice. Il vous délivre une citation à comparaître devant En savoir plus
Il ne s’agit toutefois que d’une proposition du juge, que vous êtes libre de refuser. Pour ce faire En savoir plus
C’est surprenant mais légal. Vous pouvez, en effet, apprendre que le tribunal vous a jugé sans vous En savoir plus