Est-il possible de porter plainte contre une personne qui ment ?

Quelles que soient les pièces que vous apportez au juge, votre adversaire peut vous accuser de mentir et, en vertu de l’article 226-10 du code pénal, déposer une plainte contre vous-mêmes en dénonciation calomnieuse. Cet article de loi, prévu pour se protéger des plaignants de mauvaise foi qui ne cherchent qu’à nuire à une personne sans motif fondé, est souvent abusivement utilisé par des élus mis en cause, afin de jeter publiquement le doute sur les affirmations contenues dans la plainte les visant et donc de réhabiliter leur image. Pour que l’on puisse déposer plainte en dénonciation calomnieuse contre vous, il faut que vous ayez communiqué au juge une plainte contre une personne déterminée. Pour être considéré contre personne déterminée, votre plainte n’a pas forcément à viser une personne nommément, il suffit simplement qu’il soit possible d’identifier cette personne. En outre, afin que cette infraction soit caractérisée il faudra que la personne qui effectue l’action en dénonciation calomnieuse, prouve que vous avez agi de mauvaise foi. Pour se faire elle devra démontrer un mensonge de votre part, à savoir que vous avez déposé votre plainte en sachant que les faits que vous alléguiez étaient faux. La peine encourue est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amendes. Notons que le versement de dommages et intérêts ne fait pas obstacle à une poursuite de la partie civile pour dénonciation calomnieuse.