Comment se défendre en cas de fausses accusations ?

Lorsqu’une fausse plainte est déposée contre vous, il est crucial d’adopter une démarche méthodique et réfléchie pour limiter les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle. Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec un avocat spécialiste en droit pénal dès réception de votre convocation afin de préparer utilement votre défense. Si vous estimez que la plainte déposée à votre encontre est fausse, il conviendra de rassembler un certain nombre de preuves. Même si vous êtes convoqué à tort, vous devez répondre à cette convocation. Votre avocat pénaliste vous permettra de préparer efficacement cette audition. Le simple fait d’indiquer lors de votre audition que vous contestez les faits qui vous sont reprochés est insuffisant. Il conviendra également de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse ou pour diffamation. Le dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse ne doit se faire que lorsque les faits qui vous sont reprochés auront donné lieu à un classement sans suite, à un non-lieu, à une relaxe ou à un acquittement.

Si vous êtes victimes de fausses accusations, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un cabinet avocat, compétent afin d’obtenir plus d’informations. Monsieur peut choisir de s’adresser directement au procureur de la République ou se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Il est en droit de demander des dommages et intérêts à Madame pour obtenir réparation du préjudice causé, en constituant une partie civile. La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. Dans le cas de Monsieur, la cour a décidé d’un non-lieu, celui-ci peut donc porter plainte pour fausses accusations.