Comment récupérer un ancien jugement ?
Thibaut Foucher
2025-08-04 11:51:32
Nombre de réponses
: 11
La copie d'un jugement peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal ayant prononcé la décision.
La demande dépend du type de jugement.
Vous souhaitez la copie d'un jugement civil
Copie simple
Copie exécutoire
Vous souhaitez la copie d'un jugement pénal
Copie simple
Copie exécutoire
Brigitte Michel
2025-08-04 10:00:47
Nombre de réponses
: 15
Pour un renseignement concernant une décision de justice rendue, une demande de copie de jugement : il est nécessaire de s’adresser au tribunal en charge de son dossier.
Il est possible de consulter l'annuaire des tribunaux.
Si le jugement est trop ancien (30 ans ou plus), il est possible que le tribunal concerné ne puisse pas le délivrer.
Dans ce cas, il convient de s’adresser aux archives départementales.