Quels sont les effets personnels du divorce ?

Pénélope Diallo
2025-08-04 12:25:39
Nombre de réponses
: 15
Dès le jugement de divorce, le mariage est dissous.
En conséquence, les époux sont déliés des obligations de fidélité, secours, assistance et respect.
Le devoir de secours qui persistait dans le divorce pour rupture de vie commune n’a pas été repris dans l’actuel divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Il ne subsiste donc plus aucun droit extrapatrimonial entre les époux après le divorce sous réserve des nuances apportées pour l’usage du nom du conjoint.
Il était acquis que la femme en divorçant perdait l’usage du nom de son mari, puisque l’ancien article 264 disposait clairement qu’à la suite du divorce chacun des époux reprenait l’usage de son nom.
Le nouvel article, tel qu’issu de la loi du 26 mai 2004, prévoit qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
La femme devait, pour contracter une nouvelle union, attendre l’expiration d’un délai de viduité de 300 jours à compter de la dissolution du mariage.
Ce délai correspondait à la durée maximale d’une grossesse, telle que fixée par les textes sur la filiation et son respect permettait de prévenir tout éventuel conflit de paternité entre le premier et le second mari d’une femme.
Enfin, chacun des deux époux peut se remarier dès que le jugement de divorce est devenu définitif.

Thérèse Blanchard
2025-08-04 12:13:15
Nombre de réponses
: 20
Les effets personnels du divorce consistent dans la disparition des droits et des obligations réciproques des époux et du droit de porter le nom de l’ancien conjoint.
Le divorce met fin aux droits et obligations réciproques entre époux.
Le devoir de cohabitation disparaît également, et corrélativement la présomption de paternité qui en découlait.
L’enfant né plus de 300 jours après que la décision de divorce est devenue définitive, ne peut plus bénéficier de la présomption de paternité.
Les droits et obligations des père et mère subsistent même après le divorce.
Le divorce fait également disparaître le lien d’alliance qui existait entre les époux.
Il met donc fin à l’obligation alimentaire entre alliés mais pas à certains empêchements.
Ainsi, la prohibition subsiste en ligne directe mais disparaît en ligne collatérale.
À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
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