Qui prévient la banque en cas de divorce ?
Augustin Caron
2025-05-25 17:17:15
Nombre de réponses: 14
Le divorce ou la séparation n’ayant pas pour effet de clore le compte joint, le plus simple consiste à vous concerter avec votre ex-conjoint et à prévenir rapidement par lettre recommandé avec AR votre banque.
Dans ce courrier, vous aurez à réclamer conjointement la clôture du compte ou la transformation du compte joint en compte individuel et à indiquer une répartition à l’amiable des fonds restants.
En cas de désaccord, chaque cotitulaire peut dénoncer de façon individuelle ce compte.
Sabine Delannoy
2025-05-19 05:27:07
Nombre de réponses: 8
Pour prévenir la banque en cas de divorce, il est indispensable de prendre certaines mesures concernant les comptes communs. Lorsque le divorce est décidé, il est prioritaire de fermer le compte joint dès que possible, ce qui nécessite l'accord des deux conjoints. La demande de fermeture du compte se fait par lettre recommandée avec avis de réception ou directement à la banque. Deux semaines sont souvent nécessaires pour clôturer le compte qui doit être alimenté pour les éventuels virements pendant ce délai.
Dans les cas où l'un des époux refuse de clôturer le compte joint, l'autre époux peut se disjoindre du compte commun en faisant seul la demande auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également crucial d'annuler toutes les procurations données à son conjoint sur les comptes personnels, car le divorce n'entraîne pas l'annulation automatique de ces procurations.
En cas de soupçon de compte caché, l'inventaire établi par un notaire pour le partage des biens peut révéler l'existence d'un compte personnel non déclaré. Il est possible de demander au juge aux affaires familiales d'intervenir pour étudier les relevés de compte si l'on suspecte un détournement de fonds sur le compte commun.
Si les deux époux souhaitent maintenir leur compte joint après le divorce, ils peuvent procéder à une désolidarisation, transformant ainsi le compte en un compte collectif qui nécessite la signature des deux époux pour chaque opération bancaire. Cette désolidarisation peut être demandée à la banque par lettre recommandée avec avis de réception et peut être effectuée par un seul époux.
Marine Martinez
2025-05-11 07:49:26
Nombre de réponses: 8
Les époux doivent prendre leurs dispositions concernant leurs comptes bancaires et prévenir leur banque de leur situation.
Les époux doivent expressément en faire la demande à la banque.
La clôture du compte joint nécessite l’accord des deux conjoints.
L’un d’eux peut demander la désolidarisation du compte-joint.
Les époux doivent également penser à annuler les procurations que chacun possède sur le compte personnel de l’autre.
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